Un arrêté publié le 7 mai au Journal officiel intègre aux dotations régionales 2020 près de 900 millions d'euros (M€) pour les établissements de santé, dont une partie pour payer la prime aux hospitaliers et environ 100 M€ pour compenser les surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 en Ile-de-France et Grand Est.

La comparaison entre le tableau des dotations régionales publié le 7 mai et celui diffusé dans l’arrêté du 9 avril, publié le 16 avril, ainsi que dans la première circulaire budgétaire de la campagne tarifaire et budgétaire 2020, fait apparaître 897,8 M€ de crédits supplémentaires.

Ce montant se décompose en 827,2 M€ au titre des dotations pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), 40,6 M€ pour les dotations annuelles de financement (DAF) hors unités de soins de longue durée (USLD) et 29,9 M€ pour les DAF SSR (soins de suite et de réadaptation).

Par exemple au titre des Migac, 262,4 M€ sont délégués à l’Ile-de-France, 119,3 M€ au Grand Est, 88,8 M€ à Auvergne-Rhône-Alpes et 66,7 M€ aux Hauts-de-France.
Par cet arrêté, le ministère délègue notamment des crédits fléchés pour compenser les surcoûts liés au Covid-19 pour l’Ile-de-France et Grand Est (environ 100 M€), a-t-on appris de source professionnelle.

Il inclut aussi des crédits pour la prime exceptionnelle aux hospitaliers non délégués en totalité dans l'attente d'une estimation plus fine (le solde devrait être délégué en juillet), ajoute-t-on de même source.

Enfin, il restitue les crédits gelés en début de campagne sur la DAF SSR et psychiatrie.

(Journal officiel, jeudi 7 mai, texte 7)

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