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Développement durable: le C2DS et Afnor certification présentent un guide d'évaluation des pratiques en établissement de santé

PARIS, 17 juin 2015 (Direct Hôpital) - Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) et Afnor certification ont présenté le 11 juin un guide d'évaluation des pratiques de responsabilité sociétale pour les établissements de santé, lors d'une conférence de presse.

Ce document constitue une traduction opérationnelle pour les établissements de santé de la norme internationale ISO 26000 publiée fin 2010, a expliqué le directeur commercial d'Afnor certification, Alain Jounot.

Cette norme de 140 pages qui donne des lignes directrices sur la responsabilité sociétale, traduction concrète du développement durable dans une organisation, est un cadre de réflexion et non une recette opérationnelle, et reste donc souvent sur les étagères, a-t-il observé.

Elle a déjà fait l'objet d'un modèle d'évaluation, appelé Afaq 26000 responsabilité sociétale-développement durable. La polyclinique de Blois s'est lancée très tôt dans cette démarche avec une évaluation en 2011. L'hôpital psychiatrique de Rouffach (Haut-Rhin) et l'agence régionale de santé (ARS) Picardie se sont aussi engagés dans la procédure et ont été évalués.

"Si on veut que la RSE [responsabilité sociétale des entreprises] se déploie en France, il faut passer par les filières professionnelles", qui doivent s'interroger sur ces problématiques dans leurs domaines et sur la manière d'aider les établissements à structurer leur démarche, a souligné Alain Jounot.

Afin de faciliter la démarche, le C2DS et Afnor certification ont signé un partenariat et un groupe de travail a été mis en place en 2012 pour "digérer" la norme et élaborer un guide d'évaluation compréhensible pour les établissements de santé avec des termes plus appropriés.

Il était composé d'une dizaine de personnes dont des directeurs d'établissement, des ingénieurs en développement durable, des responsables qualité et gestion des risques, et des représentants des usagers.

Ce travail de trois années a abouti à l'élaboration du guide d'une centaine de pages, illustré par des exemples concrets, afin de mesurer la capacité des établissements à mettre en oeuvre une démarche RSE et le niveau d'intégration de ces pratiques au quotidien.

Il est organisé en cinq parties (gouvernance responsable; mise en oeuvre de la stratégie RSE; ressources humaines, relations et conditions de travail; modes de production de services et de soins personnalisés, de consommations durables et questions relatives aux patients; ancrage territorial) et détaille 55 domaines d'action.

Des pistes d'amélioration et non une contrainte en plus

S'agissant de l'évaluation, réalisée tous les 18 mois, Alain Jounot a précisé qu'elle ne consistait pas en une approche binaire. Elle nécessite de recueillir des informations et dure donc plusieurs jours, en fonction du degré de préparation des établissements. Le rapport fait une cinquantaine de pages et, outre les notes, des explications sont apportées pour chaque question sur les points forts et les pistes d'amélioration.

Il a indiqué que le coût avait été par exemple d'environ 14.000 euros pour l'ARS mais que cette démarche permettait d'améliorer le fonctionnement global des structures.

La conférence de presse était organisée jeudi à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Son directeur général, Christian Anastasy, a salué le travail mené par le C2DS et l'Afnor.

"Vous avez réussi à montrer que le développement durable n'était pas [...] une contrainte en plus et que l'application de la norme ISO 26000 n'était pas une procédure en plus, mais un facteur de mobilisation pour les acteurs qui donne du sens à leurs actions quotidiennes et permet d'améliorer les conditions de travail ou de prise en charge des patients", a-t-il souligné.

Le guide sera diffusé aux 475 adhérents publics et privés du réseau C2DS et sera par la suite accessible aux autres établissements sous une forme restant à définir.

Olivier Toma a insisté sur l'importance d'évaluer les actions RSE afin d'éviter les simples déclarations d'intention. Pour lui, de 2009 à 2015, les acteurs ont pris conscience des enjeux du développement durable et jusqu'en 2020, ils mettront en oeuvre des actions dans ce domaine. Il estime que le secteur hospitalier a un rôle d'exemplarité à jouer en termes de responsabilité sociétale.

A partir de septembre, le C2DS et Afnor certification élaboreront un guide pour le secteur médico-social, avec l'aide d'un groupe de travail. Sa finalisation est prévue en juin 2016.

Ils travailleront en parallèle à la création d'un label pour le secteur de la santé qui devrait sortir dans un an.

Exemple de pratiques RSE

La directrice du C2DS, Sylvie Joviado, a rapporté plusieurs exemples de RSE issus du groupe de travail. Elle a évoqué la mise en place d'un comité bien-être au sein de la polyclinique de Blois et le développement du télétravail partiel pour les soignants du CH de Cannes pour la partie administrative, par exemple un après-midi par semaine.

Au CHU de Lille, des travaux sur les déchets alimentaires ont conduit à alimenter en biogaz des bus de l'agglomération et à limiter le transport de charges lourdes pour les agents responsables de ces déchets, a-t-elle ajouté.

Olivier Toma a cité l'intervention d'ostéopathes pour prévenir les troubles musculo-squelettique au CH de Cannes et à l'Hôpital privé Nord Parisien à Sarcelles (Val-d'Oise).

Une représentante des usagers notamment à l'Hôpital privé Nord Parisien, Nadine Douchkine (Jusqu'à la mort accompagner la vie), a expliqué que l'utilisation d'un déshydrateur avait permis de réduire les déchets de 10 tonnes à 2 tonnes par an (à lire sur ce sujet : Biodéchets: une nouvelle technologie pour déshydrater les déchets et réduire sa facture).

Pour Sylvie Joviado, il est important que les établissements "embarquent" avec eux leurs prestataires dans la démarche RSE, en citant l'exemple d'un ambulancier ayant permis de développer l'utilisation de véhicules hybrides ou électriques ainsi que le covoiturage de patients.

cb/gb/ab

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