Le principe de ce dispositif est d'accorder une dotation subsidiaire aux établissements les plus performants en qualité et sécurité des soins. Sa généralisation, prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, fait suite aux deux vagues d'expérimentation lancées par le ministère de la santé et la Haute autorité de santé (HAS).

La première, engagée en 2012, a concerné 222 établissements, parmi lesquels 93 ont finalement reçu une enveloppe pouvant aller jusqu'à 600.000 euros. Elle portait notamment sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) transversaux.

La seconde, lancée en 2014, a retenu 490 établissements et une enveloppe de près de 30 millions a été partagée en décembre 2015. Elle tenait compte quant à elle des IQSS de spécialité.

Un décret paru début janvier au Journal officiel donne le cadre de la généralisation du dispositif pour les établissements de MCO. Il sera complété par les deux arrêtés attendus courant mai qui doivent, pour l'un, définir la liste des indicateurs retenus pour l'évaluation, et pour l'autre, fixer les modalités de calcul des scores et de la dotation qui