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Un même agent peut-il cumuler des missions incendie et sécurité privée ?

Une question écrite de la députée alsacienne Arlette Grosskost (Les Républicains, Haut-Rhin) relative à la création d'un service interne de sécurité pour les associations reconnues d'utilité publique ou assimilées telles que les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) permet d'éclaircir les conditions dans lesquelles un même agent peut cumuler des missions incendies et des missions de sûreté.

Posée le 29 mars 2016, la question d'Arlette Grosskost a reçu une réponse publiée au Journal officiel du 1er novembre 2016. Cette réponse fait notamment référence à une circulaire NOR:INTK1517236 du ministère de l'intérieur du 12 août 2015 qui donnait déjà des précisions quant aux conditions de ce cumul. Ainsi le cumul est possible selon le nombre de personnes accueillies, le type de bâtiment et d'activité et bien sûr les qualifications de l'agent.

L'agent doit être doublement qualifié


La circulaire tout comme la réponse spécifient bien que "les missions de sécurité privée et de sécurité incendie relèvent de deux réglementations différentes" et que l'agent doit donc être doublement qualifié si l'on veut qu'il assume des missions incendie et des missions de sécurité privée.

Il doit donc d'une part, disposer d'un diplôme Ssiap (service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes) du niveau adéquat aux missions que l'on compte lui confier et d'autre part, d'une qualification en sécurité privée (certificat de qualification professionnelle d'ag

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