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Un quart des hôpitaux utilisent l'outil Ophelie pour recenser et gérer leur patrimoine immobilier (DGOS)

PARIS, 28 mai 2015 (Direct Hôpital) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a dressé le 21 mai lors d'un point presse un bilan positif à un an d'Ophelie (Outil de pilotage du patrimoine hospitalier pour les établissements de santé, Législation, Indicateurs, Environnement), qui est à ce jour utilisé par un quart des établissements publics de santé.

Conçu par la DGOS, l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), en collaboration avec des agences régionales de santé (ARS) et des établissements, l'outil a été expérimenté à partir de 2012 dans deux régions pilotes (Pays-de-la-Loire et Franche-Comté). Il a ensuite été mis à disposition de tous les établissements en mai 2014, dans le cadre d'une démarche fondée sur le volontariat.

Ophélie a été déployé de façon prioritaire dans les établissements ayant un projet d'investissement dans le cadre des schémas régionaux d'investissement en santé (Sris), ceux bénéficiant d'un accompagnement financier national ou régional et ceux qui entraient dans la certification des comptes d'ici 2016.

A ce jour, 230 établissements publics -soit 25%- l'utilisent, dont 14 CHU/CHR, a indiqué Karine Eliot, chargée de mission sur le projet Ophelie dans le bureau PF1 (efficience des établissements de santé) de la DGOS. Elle a précisé que 24 régions étaient désormais couvertes et qu'il n'en manquait que deux d'outre-mer. L'objectif est d'arriver à environ 80% d'ici à 2017.

Cet outil de pilotage et d'aide à la décision est également ouvert au secteur privé. Trente établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) et cinq cliniques se sont lancés dans la démarche. Il y a moins de cliniques car celles-ci disposaient souvent déjà de leur propre outil de gestion patrimoniale.

"Il y a un frein a priori à dévoiler ses petits secrets en termes de patrimoine" mais "il faut le lever et faire comprendre aux établissements qu'il y a plus d'intérêt à rentrer dans la démarche plutôt que de garder son information pour soi", a souligné Hélène Cart-Grandjean, cheffe du bureau PF1 de la DGOS, lors du point presse.

Ophelie constitue la première étape de la mise en oeuvre d'une stratégie patrimoniale active. Il vise notamment à améliorer la gestion du patrimoine existant dont le coût d'exploitation représente environ 75% du coût de la vie d'un bâtiment. La démarche s'accompagne en général de la nomination d'un responsable du projet Ophelie qui fait le lien entre les données des différentes directions (direction générale, travaux, affaires financières,…).

Des tableaux de bord permettent une restitution synthétique et graphique des données autour de cinq axes: maîtrise des risques réglementaires, sanitaires et techniques; maîtrise des coûts immobiliers et de la valeur du patrimoine et dimensionnement; adéquation fonctionnelle des locaux; performance environnementale; management de la fonction immobilière.

Il n'existe pas encore de cibles pour les 15 indicateurs car l'idée est plutôt pour le moment de susciter la réflexion sur la gestion patrimoniale, a souligné Hélène Cart-Grandjean. Les ARS et la DGOS ont accès aux tableaux de bord consolidés pour les établissements et les sites mais pas les bâtiments.

Il est prévu de mettre en place des comités techniques régionaux, pilotés par les ARS, avec l'ensemble des établissements de la première vague, afin de les accompagner dans l'utilisation d'Ophelie, d'échanger sur les bonnes pratiques et de les transformer en référents pour les établissements de la deuxième vague. Les réunions de lancement de ces comités ont été organisées dans une quinzaine de régions.

La version actuelle d'Ophelie est la version 1.3 et l'objectif est de déployer la version 2 à la fin du second semestre 2015, avec de nouvelles fonctionnalités, notamment en termes de restitution pour les ARS.

"Après les achats, ce sera la gestion immobilière"

Karine Eliot a rapporté qu'un "groupe national d'experts pour la performance de la gestion du patrimoine" avait été créé. Il est constitué de représentants des établissements, des commissions "ingénierie et architecture" et des directeurs des affaires financières (DAF) des CHU, des associations IHF (Ingénieurs hospitaliers de France) et H360, des ARS et des institutionnels.

Il vise à apporter une expertise sur l'outil Ophelie, identifier des enjeux et des marges de manoeuvre sur la gestion patrimoniale, définir une stratégie de diffusion des bonnes pratiques et construire une réflexion prospective sur les espaces hospitaliers du futur.

Pour Hélène Cart-Grandjean, après l'intérêt pour la performance des achats, "ce sera la gestion immobilière", compte tenu des volumes financiers sous-jacents.

Le patrimoine immobilier hospitalier public a été estimé à environ 60 millions de m2 en 2012 par la Cour des comptes et l'Inspection générale des finances (IGF) a chiffré sa valeur nette comptable à 60,6 milliards d'euros en octobre 2013.

La cheffe du bureau PF1 a aussi observé que, dans le cadre de la certification des comptes, le remplissage de cet outil pouvait constituer une réponse aux réserves prononcées par les commissaires aux comptes sur la connaissance du patrimoine. Ophelie doit améliorer la traçabilité des immobilisations en fournissant un cadre "structuré et structurant pour l'inventaire de biens immobiliers", note la DGOS, dans un communiqué.

Ophelie peut aussi être utilisé dans le cadre du comité interministériel de la performance et de la modernisation (Copermo) pour le volet investissement en regardant les conditions d'exploitation du patrimoine à construire et, pour le volet performance, en mobilisant la gestion patrimoniale comme levier d'action.

Enfin, cet outil peut aussi être utile dans le cadre de la réduction des capacités des établissements, avec le développement de l'ambulatoire. Il permet de disposer d'un inventaire exhaustif des biens immobiliers et de leurs surfaces, mais également de comparatifs pour identifier d'éventuelles sous-utilisations du patrimoine.

cb/eh/ab

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