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Valorisation du patrimoine hospitalier: l'accompagnement de l'Anap s'est traduit par 10 ventes pour 70 millions d'euros

PARIS, 2 juillet 2015 (Direct Hôpital) - La démarche d'accompagnement mise en oeuvre depuis 2011 par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) pour la valorisation du patrimoine immobilier d'établissements souhaitant effectuer des ventes a abouti à 10 cessions, pour un montant de 70 millions d'euros, a-t-on appris mardi lors du colloque organisé par l'Anap sur "la valorisation du patrimoine immobilier en santé".

L'Anap avait lancé mi-2011 un appel à projets sur la valorisation du patrimoine immobilier des établissements publics de santé, rappelle-t-on. Il visait à accompagner des établissements volontaires dans la valorisation puis la cession de leurs biens immobiliers désaffectés.

Sur les 65 sites candidats à l'appel à projets, 18 ont été retenus par un jury national, en fonction de leur complexité, a expliqué Damien Poirot, chef de projet immobilier à l'Anap. "La moitié des sites choisis avaient un bâti historique à conserver et 60% nécessitaient la modification du plan local d'urbanisme pour en faire autre chose que de l'hospitalier", a-t-il donné comme exemples de difficultés.

Les premiers sites ont été accompagnés à partir du printemps 2012 "après six mois de travail sur la question de la propriété", a indiqué Damien Poirot. Un travail rendu nécessaire par la méconnaissance de nombreux hôpitaux quant à l'étendue réelle de leur patrimoine. Plusieurs responsables d'établissements présents au colloque ont fait part de "surprises" lors de recensements ou de cessions, certaines parcelles appartenant par exemple à la commune et non à l'établissement.

Au 30 juin 2015, l'accompagnement des 18 sites s'est traduit par "10 ventes" pour "70 millions d'euros", a précisé Damien Poirot. Elles se traduiront par la création de 3.700 logements, dont 40% de logements sociaux, a-t-il poursuivi. "Cela montre qu'il y a une vraie participation des établissements à la politique du logement", a-t-il souligné, suite à plusieurs interventions ayant rappelé l'importance au niveau local de cette thématique.

"Les sites hospitaliers sont en perpétuelle mutation et sont d'abord un enjeu d'aménagement du territoire", a souligné Annabelle Billy, chargée du patrimoine hospitalier à l'Anap. Elle a cité, comme "clef de réussite" des projets, la "démarche partenariale" engagée entre les établissements de santé, les acheteurs et les collectivités locales.

"S'entourer des compétences nécessaires" est un autre facteur de succès cité par Annabelle Billy. L'accompagnement de l'Anap a permis une augmentation moyenne de 30% de la valorisation des sites cédés, a-t-elle indiqué.

La prise en compte du "facteur temps" est aussi importante, les projets de vente nécessitant "a minima deux ou trois ans". Anticiper ces délais "permet de minimiser les coûts de maintenance et d'entretien" des sites, a-t-elle noté.

Des sites reconvertis en logements ou démolis

Damien Poirot et Annabelle Billy ont présenté plusieurs des ventes réalisées.

A Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), l'ancien site hospitalier, dit du "Moulin du Pé", a été vendu pour 4 millions d'euros à la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carene). La démolition du site a débuté en février et va permettre la construction d'environ 640 logements (dont 50% de logements sociaux).

A Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), le CH Poissy/Saint-Germain a vendu le site de la maison de retraite du Bon repos, dont le bâtiment sera réutilisé pour accueillir notamment des logements étudiants.

L'établissement public foncier (EPF) Bretagne a acquis pour 3,2 millions d'euros le site Bodelio du CH de Lorient (Morbihan) pour y construire 700 logements (50% de social), tandis que l'EPF Lorraine s'est porté acquéreur pour 11,5 millions d'euros de l'ancien Hôpital Bon-Secours, à Metz.

A Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), la vente de l'ancien site du centre de gérontologie Les Abondances "va permettre le financement d'une unité de soins de longue durée (USLD) de 100 places à l'hôpital", s'est félicitée Annabelle Billy.

Elle est également revenue sur la cession, par le CH de Seclin (Nord) de l'ancien hôpital Marguerite de Flandres. "Avec un premier bâti du XIIIème siècle et des façades classées bâtiment historique, c'était un site à sauver", a-t-elle souligné. Un projet de transformation du site en logements est "en cours de signature", a-t-elle indiqué.

L'hôpital de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), désaffecté après l'ouverture du nouvel hôpital de Marne-La-Vallée, va pour sa part être transformé en "près de 100 logements, dont une grande partie dans les bâtiments existants", a indiqué Damien Poirot.

mb/ab/

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