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Accréditation des laboratoires de biologie médicale: il y aura "des dérogations" (Syndicat des biologistes)

Crédit: iStock/jarun011
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Le président du Syndicat des biologistes (SDB), François Blanchecotte, prévoit que les pouvoirs publics accorderont "des dérogations" aux laboratoires de biologie médicale (LBM) qui n'auront pas atteint le seuil d'accréditation prévu par la loi au 1er novembre 2016.

Il s'est exprimé jeudi 14 avril lors d'une conférence de presse de présentation des 60èmes Journées internationales de biologie (JIB) et du 45ème Colloque national des biologistes qui auront lieu du 22 au 24 juin à la Porte de Versailles (Paris XVème).

La loi du 30 mai 2013 prévoit un échéancier pour parvenir à une accréditation des laboratoires à 100% en 2020, avec des étapes de 50% des examens des LBM au 1er novembre 2016, de 70% au 1er novembre 2018 et de 100% au 1er novembre 2020. Le Comité français d'accréditation (Cofrac) est l'organisme à but non lucratif désigné pour effectuer ces accréditations.

Le SDB a réclamé un délai de six mois pour la première étape, mettant notamment en avant le manque de moyens du Cofrac. Le délai lui a été refusé et la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a annoncé en février qu'elle avait pris des mesures pour atteindre le seuil d'accréditation prévu au 1er novembre.

Interrogé par APMnews, François Blanchecotte a affirmé que les efforts annoncés pour augmenter le nombre d'évaluateurs techniques n'aboutissaient pas à une accélération des accréditations.

Dans un dossier de presse, il estime que "huit mois de délais supplémentaires seraient tout à fait appropriés pour répondre aux enjeux".

Il indique qu'"à ce jour, entre 300 et 400 [LBM] -soit un tiers du parc seulement- répondent aux exigences réglementaires".

Alors que les LBM, qui n'ont jamais fait l'objet d'une accréditation, ont été désignés comme prioritaires, il a affirmé qu'ils devaient être visités avant le 30 juin pour respecter les délais légaux, le Cofrac disposant de deux mois pour faire part de ses observations puis le laboratoire de deux autres mois pour y répondre.

"Je pense qu'il y a toujours des règles de traverses en France. Je soupçonne qu'on va avoir des dérogations", a-t-il déclaré.

Le SDB dénonce en outre "une accréditation à deux vitesses" avec une priorité pour les primo-accédants et de "grandes difficultés" pour les LBM qui auront fusionné, lorsque l'un d'entre eux aura un niveau élevé d'accréditation et l'autre sera à zéro.

François Blanchecotte a rappelé qu'il reviendra aux LBM de déclarer sur le logiciel BioMed leur niveau d'accréditation. "Le Cofrac a dit qu'il ne contrôlerait pas les pourcentages. Ce sont les ARS [agences régionales de santé] qui le feront".

Il a évoqué un dilemme pour les LBM qui pourront être tentés de relever à 50% leur niveau d'accréditation -au risque d'avoir des problèmes de responsabilité- ou devront théoriquement fermer leurs portes en attendant d'avoir atteint ce seuil.

Le président du SDB a signalé qu'un questionnaire avait été adressé à des biologistes médicaux de l'Union européenne et du Maghreb, invités des JIB, pour qu'ils témoignent de leur point de vue vis-à-vis de l'accréditation -une particularité française. Un représentant de la direction générale de la santé (DGS) devrait venir en commenter les résultats fin juin Porte de Versailles.

Carole Poupon, présidente du Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH) et de l'Association des colloques nationaux des biologistes (ACNBH), qui participait à la conférence de presse, a également témoigné du caractère "très difficile" de l'accréditation des actes de biologie médicale dans les hôpitaux.

"Le Cofrac veut nous évaluer et nous donne très peu de temps", a-t-elle rapporté, évoquant un délai de trois semaines pour répondre à d'éventuelles questions, ce qui oblige à "un travail jour et nuit".

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