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Accréditation des laboratoires de biologie médicale: le Cofrac manque d'évaluateurs hospitaliers

(Par Morgan BOURVEN, aux Journées internationales de la qualité hospitalière et en santé)

PARIS, 10 décembre 2015 (Direct Hôpital) - Les laboratoires hospitaliers représentent un tiers des laboratoires de biologie médicale (LBM), mais seulement 19% des évaluateurs techniques du Comité français d'accréditation (Cofrac) sont issus d'établissements hospitaliers, a-t-on appris lundi lors des 17èmes Journées internationales de la qualité hospitalière et en santé (JIQHS).

La loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale prévoit une accréditation de 50% des examens des LBM au 1er novembre 2016, de 70% au 1er novembre 2018 et de 100% au 1er novembre 2020, rappelle-t-on. Le Cofrac est l'organisme à but non lucratif désigné pour effectuer ces accréditations.

Au 1er décembre, 419 laboratoires privés étaient accrédités et 189 hospitaliers, ce qui représente 2.409 sites. En parallèle, 48 procédures étaient "en cours" (évaluation initiale réalisée) et 406 demandes initiales avaient été reçues. Neuf LBM (dont cinq hospitaliers) ont aussi été accrédités pour une activité EBMD (examens de biologie médicale délocalisés), a précisé Magali Théraud, responsable de l'unité support et évaluateurs au Cofrac, lors d'un atelier consacré à l'accréditation.

"L'accréditation est une reconnaissance des compétences basée sur une évaluation par les pairs", a-t-elle expliqué. Pour la réaliser, le Cofrac comptait au 1er décembre 91 évaluateurs qualiticiens et 255 évaluateurs techniques, dont 48 (19%) issus d'établissements hospitaliers. "Nous continuons régulièrement à former des évaluateurs techniques", a souligné Magali Théraud. Soixante-cinq candidatures sont en cours d'examen.

Pour le Dr Michel Vaubourdolle, évaluateur technique et chef du pôle biologie médicale des Hôpitaux universitaires Est parisien (Assistance publique-Hôpitaux de Paris, AP-HP), le nombre d'évaluateurs est "en croissance mais encore insuffisant". Il a particulièrement regretté le "retard" des hôpitaux sur cette question. "Un tiers des laboratoires accrédités sont hospitaliers, mais seulement 19% des évaluateurs viennent du secteur", a-t-il souligné.

Or, l'évaluation étant faite par les pairs, "il est dans l'intérêt des hôpitaux d'avoir des évaluateurs techniques hospitaliers dans les équipes qui auditent". Ceux-ci sont en effet plus au fait des spécificités des LBM hospitaliers. Au-delà du meilleur retour qu'engendre la présence d'évaluateurs hospitaliers, c'est aussi "une question d'équité", a insisté le biologiste, alors que le nombre d'évaluateurs sera insuffisant pour traiter tous les dossiers au premier semestre 2016.

"Au niveau national, il suffit qu'un biologiste sur 100 devienne évaluateur technique pour que le problème soit réglé", a-t-il poursuivi. Il manque en effet 80 évaluateurs pour atteindre l'objectif du Cofrac.

L'auditoire, ainsi que Michel Vaubourdolle, ont parlé des "réticences" des responsables de service à laisser les biologistes s'engager dans cette démarche, notamment à cause de la question du temps médical, voire du statut.

Le Dr Vaubourdolle a rappelé que la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale de la santé (DGS) avaient adressé courant septembre une note d'information aux directeurs d'agences régionales de santé (ARS), de centres hospitaliers et de CHU, visant à rappeler les conditions administratives permettant aux biologistes médicaux de devenir évaluateurs techniques du Cofrac, afin de faciliter l'accès à cette fonction. "Il est difficile de faire mieux que ces deux signatures", a-t-il souligné.

Cette note explique comment les praticiens hospitaliers peuvent cumuler leur activité professionnelle avec la fonction d'évaluateur technique.

Sur la question du temps médical, Michel Vaubourdolle a noté que "puisque les biologistes ont pas mal de jours de RTT non pris", ils pourraient profiter de cette possibilité d'écluser ces jours de congés. Dans ce cas, ils peuvent effectuer l'activité d'évaluateur avec le statut d'auto-entrepreneur.

Ceux qui "ne veulent pas travailler pendant leurs jours de congés" peuvent signer une convention avec leur établissement, mais cette procédure est plus longue, a-t-il ajouté.

mb/nc/ab

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