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Achats hospitaliers: l'AP-HM renforce la mutualisation

MARSEILLE, 5 janvier 2018 (TecHopital) - La direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a renforcé la mutualisation de ses achats entre plusieurs pôles dont la pharmacie, a-t-elle indiqué dans sa réponse à une des critiques émises par la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) dans un rapport sur la gestion de l'institution entre 2010 et 2015, rendu public le 27 décembre 2017.

La CRC Paca a établi ce rapport de 85 pages dans le cadre de celui rédigé par la Cour des comptes sur les achats hospitaliers, à la demande de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) et de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Cet examen porte sur la période 2010-2015.

La chambre y déplore, entre autres, l'absence de "vision globale" dans le pilotage des achats à l'AP-HM, avec notamment l'existe d'une "dichotomie organisationnelle" entre les deux structures en charge des achats au sein de l'institution:

  • le service central des opĂ©rations pharmaceutiques (Scop), qui s'occupe uniquement des achats pharmaceutiques
  • la direction des achats, approvisionnements et services logistiques (DAASL) qui, outre les achats hospitaliers, englobe les fonctions d'approvisionnement et les services logistiques.

"C'est avec attention que j'ai pris connaissance des remarques et recommandations formulées par la CRC Paca et je peux vous assurer que je veillerai à ce qu'il n'y ait aucune difficulté quant à leur prise en compte", a répondu le directeur général de l'AP-HM Jean-Olivier Arnaud dans un courrier joint au rapport.

"[Concernant la coexistence de la DAASL et du Scop], j'ai pris la décision de procéder au recrutement d'un professionnel des achats, qui sera chargé, notamment, de mettre en oeuvre le rapprochement de ces deux secteurs dans le cadre d'une organisation unifiée", a-t-il ajouté.

La CRC Paca estime que cette organisation bicéphale nuit à la "visibilité globale des achats, nécessaire à un pilotage efficient". Elle recommande une réorganisation des achats dans une direction "unique". En l'absence de centralisation, le pilotage du mandatement des achats "reste perfectible", indique-t-elle.

Elle émet une autre critique concernant le regroupement en septembre 2016 de la direction des achats au sein d'une plus grande entité, la DAASL. Elle voit dans ce regroupement une conséquence de la "priorité" donnée par l'AP-HM au suivi budgétaire dans le cadre de son contrat de retour à l'équilibre financier (Cref).

"Il n'y eu aucune remise en cause des activités de la fonction achats de cette direction qui reste directement rattachée à la direction générale, les achats demeurants un vecteur fort de retour à l'équilibre financier pour nos établissements", a répondu sur ce point Jean-Olivier Arnaud.

De plus, la CRC Paca déplore un manque d'organisation de la fonction achats au sein de la DAASL. La "fonction d'acheteur" est toujours en cours de "professionnalisation" et les objectifs, décrits au sein d'un plan d'achat pluriannuel, "ne donnent toutefois pas lieu à formalisation au travers d'une politique institutionnelle portée par la direction générale", est-il indiqué.

La chambre souligne toutefois que le programme de performance hospitalière pour des achats responsables (Phare) a permis à l'AP-HM d'optimiser certains achats. Elle cite notamment l'exemple des supports thérapeutiques (matelas anti-escarres), qui sont loués à prix dégressifs en fonction de la durée de location, avec "des gains estimés de l’ordre de 30%, ramenés au volume estimatif des commandes", est-il souligné.

Pas de "réelle" politique d'achats

Dans son rapport, la CRC souligne par ailleurs que l'AP-HM pratique "largement" la mutualisation des achats. Celle-ci représente 80% du total des achats pour la logistique, 42% pour l'informatique et 64% pour les médicaments.

Concernant le groupement hospitalier de territoire (GHT) des Bouches-du-Rhône (dont l'AP-HM est l'établissement support) et la mise en place d'une fonction achats mutualisée qu'il implique, le rapport indique qu'un groupe de travail spécifique a été créé et que les négociations sont en cours avec les autres établissements.

"Selon l’établissement [l'AP-HM], un premier travail de cartographie des achats aurait été initié. Il comprendrait notamment le recueil des données achats/dépenses des établissements, la mesure de la performance achats de chacun des établissements et le nombre et type de consultations passées", est-il précisé dans le rapport.

La CRC Paca rapporte cependant que la priorité de la direction "était donnée à l’élaboration d’un projet médical et aux filières de soins" et que les fonctions mutualisées seront mises en place dans un deuxième temps.

Malgré ces efforts de mutualisation, la CRC révèle toutefois que l'AP-HM n'a fourni aucune analyse globale par segment d'achat, du fait de l'absence de tableaux de bord ou "autres outils".

"Les suivis de performance ont donc été réalisés de manière ponctuelle, au cas par cas. L’AP-HM ne s’est par ailleurs pas dotée d’une cartographie des achats qui lui aurait permis d’avoir une vision institutionnelle agrégée et exhaustive de ses achats", déplore la chambre.

Dans sa réponse, la direction de l'AP-HM précise qu'un contrôleur de gestion, arrivé en 2016, a "récemment" élaboré des tableaux de bord mais que l'absence d'un système d'information dédié aux achats a rendu leur utilisation "compliquée". En l'absence d'indicateurs suffisants, la CRC explique qu'il n'est pas possible de dresser un bilan global de la politique des achats de l'AP-HM.

Enfin, la chambre estime que la politique d'achats est globalement "sous-tendue" par les objectifs de la politique budgétaire fixés dans le cadre du Cref. Elle déplore ainsi que le "seul" indicateur global disponible soit celui du taux d'atteinte du Cref.

"La mise en place d'une réelle politique d'achat ne semble donc plus constituer pour l'AP-HM un objectif majeur, l'objectif d'économie ne pouvant à lui seul constituer une politique d'achat", avance la CRC Paca.

Progression des dépenses médicales

Elle révèle également que les dépenses d'achats hospitaliers ont progressé de 12% entre 2010 et 2015, sans lien de corrélation avec "l'évolution de l'activité".

Les dépenses d'achats hospitaliers de l'AP-HM s'élevaient à 406 millions € en 2015, soit 30% du montant total des charges de fonctionnement de l'institution (1,3 milliard €). Entre 2010 et 2015, ces dépenses ont augmenté de 12% soit 29 millions €, "déduction faite des produits de rétrocession de médicaments ainsi que des médicaments et dispositifs médicaux facturés en plus des séjours", est-il précisé.

Or, dans le même temps, la CRC Paca constate que l’activité de court séjour "mesurée en nombre de séjours" n’a progressé que de 4% en cinq ans. "La hausse des dépenses d’achat est donc élevée et non corrélée avec celle de l’activité hospitalière", remarque la chambre.

Dans une autre réponse adressée à la CRC Paca, la direction de l'AP-HM indique que la hausse des dépenses d'achats s'explique par "le progrès médical" et la "qualité des prises en charge".

"Les établissements, notamment les CHU, ont tendance à privilégier les activités de recours ou de référence [plus lourdes], plutôt que les activités traditionnelles", explique Jean-Paul Ségade, ancien directeur général de l'AP-HM. De plus, "l'évolution des thérapeutiques conduit à la substitution comme à l'arrivée de prise de médicaments de plus en plus coûteux", ajoute-t-il.

Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'AP-HM

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