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Adoption définitive du projet de loi "climat et résilience"

Le Parlement a définitivement adopté le 20 juillet le projet de loi dit "climat et résilience", dont certaines mesures peuvent avoir un impact sur les établissements de santé et médico-sociaux.

Le texte du gouvernement comprenait 69 articles articulés autour de 6 thématiques: l'évolution des modes de consommation, le soutien à la transition des modèles de production, les mesures visant à réduire les émissions des différents modes de transport, la lutte contre les "passoires thermiques" et la réduction de l'artificialisation des sols et le renforcement de la protection judiciaire de l'environnement. Il intègre désormais 311 articles.

L'article préliminaire, inséré au Sénat contre l'avis du gouvernement, rappelle l'engagement de la France à respecter l'objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030, en cohérence avec l'accord de Paris de décembre 2015.

Le texte renforce le droit de l'environnement de la , en imposant aux acheteurs publics la prise en compte, dans les marchés publics de travaux, services ou fournitures, "des dans leurs dimensions écon

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