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Agnès Buzyn a lancé une mission Igas sur la réforme du financement des transports sanitaires

PARIS, 21 décembre 2018 (TecHopital) - La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a missionné l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports sanitaires, a-t-on appris le 6 décembre auprès du ministère et de l'Association pour la défense des transporteurs sanitaires (ADTS).

Cette annonce a été faite lors de l'entretien organisé le 5 décembre entre la ministre et l'association, à la suite de trois mouvements de protestation des ambulanciers, le dernier ayant eu lieu le 3 décembre.

Les discussions avec la ministre ont duré presque 2 heures et demie, a indiqué le président de l'ADTS, Rachid Soukhmani, dans une vidéo diffusée sur le compte Facebook de l'association.

Pour lui, Agnès Buzyn aurait "pris conscience de l'ampleur du problème et des dérives qui découlent de l'article 80" de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 modifiée par l'article 67 de la LFSS pour 2018.

La réforme, en vigueur depuis le 1er octobre, a transféré la prise en charge des frais de transport inter-établissements et pour les permissions de sortie de l'assurance maladie aux établissements prescripteurs (en médecine, chirurgie, obstétrique -MCO-, soins de suite et de réadaptation -SSR- ou psychiatrie), conformément au décret du 15 mai, rappelle-t-on.

La ministre se propose "dans un premier temps de missionner des inspecteurs de l'Igas pour se rendre compte directement des dérives qui découlent de l'article 80 et de l'impact sur nos sociétés", a expliqué Rachid Soukhmani.

"Elle a mis sur la table la possibilité d'abroger l'article 80 si toutes les informations qu'on lui a apportées étaient avérées", a rapporté le président de l'ADTS. "C'est déjà une première avancée et c'est déjà pas mal."

Elle a par ailleurs proposé de revoir l'ADTS le mardi 15 janvier 2019 pour "faire le point et prendre des décisions concrètes", en même temps que les fédérations de transporteurs sanitaires. Richard Soukhmani s'est réjoui du fait que le ministère se serait rendu compte "qu'au final, la représentativité [du secteur] n'était pas forcément assumée par les fédérations".

Toutefois, "pendant un mois et demi, l'article 80 va continuer à faire des dégâts", observe-t-il. Pour les entreprises qui seraient en "très grandes difficultés" ou risqueraient de "mettre la clé sous la porte" d'ici au 15 janvier, la ministre a proposé qu'ils demandent un report de charges à l'Urssaf (l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) afin de préserver leur trésorerie.

Le ministère a également confirmé à APMnews le rendez-vous du 15 janvier et la possibilité de reporter les charges.

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