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Amiante : la Cour de cassation étend le préjudice d'anxiété à tous les travailleurs exposés

Crédit : Fotolia
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PARIS, 12 avril 2019 (TecHopital) - L'assemblée plénière de la Cour de cassation a étendu, dans un arrêt historique rendu le 5 avril, la possibilité de se prévaloir d'un préjudice d'anxiété à l'ensemble des anciens travailleurs exposés à l'amiante.

La formation la plus solennelle de la haute juridiction a ainsi effectué un revirement de jurisprudence, étendant le principe d'indemnisation qu'elle avait dégagé à partir de la loi du 23 décembre 1998 instaurant un mécanisme de départ anticipé à la retraite en faveur des travailleurs particulièrement exposés à l’amiante mais non atteints d’une maladie professionnelle en découlant.

Dans un arrêt du 11 mai 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation avait posé le principe de l'indemnisation d'un préjudice psychologique dit d'anxiété au bénéfice d'une vingtaine de salariés d'une usine papetière de Rottersac à Lalinde (Dordogne), qui avaient démissionné pour bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Elle avait ainsi relevé que les salariés se trouvaient "par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse".

Par la suite, alors que des cours d'appel avaient étendu ce préjudice à

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