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Amiante: le CHU de Besançon condamné à une peine de 40.000 euros d'amende avec sursis

Des fibres d'amiante
Des fibres d'amiante

Le CHU de Besançon a été condamné mercredi 30 novembre par le tribunal correctionnel à une peine de 40.000 euros d'amende avec sursis, pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

La procureure avait requis le 29 septembre dernier une peine de 60.000 euros d'amende à l'encontre du CHU, qui comparaissait en tant que personne morale, devant le tribunal correctionnel de Besançon pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui, à la suite de plusieurs cas d'exposition de salariés à l'amiante, s'étalant entre 2009 et 2013 selon les zones concernées, rappelle-t-on (voir TecHopital 21/05/16).

La mise en cause du CHU franc-comtois, réfutant une quelconque violation des règles de sécurité en matière d'amiante, faisait suite aux plaintes déposées entre 2013 et 2014 par 50 agents, quatre syndicats (CFDT, CGT, FO et SUD) et par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement. L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et la fédération CFDT santé-sociaux s'étaient également constituées parties civiles.

Le jugement avait été mis en délibéré à ce mercredi 30 novembre.

"C'est une première"


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