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Amiante: le CHU de Besançon condamné en appel à 40.000 euros d'amende avec sursis

BESANÇON, 23 octobre 2018 (TecHopital) - La cour d'appel de Besançon a confirmé le 18 octobre la condamnation du CHU de cette ville à une peine de 40.000 euros d'amende avec sursis pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui" à la suite de plusieurs cas d'exposition de salariés à l'amiante.

La cour a déclaré le CHU "coupable de mise en danger d'autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence du 01/04/2009 au 30/06/2013", dans un arrêt qu'APMnews a pu consulter.

L'établissement est condamné à 40.000 euros d'amende avec sursis, comme en première instance fin novembre 2016.

La mise en cause du CHU faisait suite aux plaintes déposées entre 2013 et 2014 par 53 agents du CHU, quatre syndicats (CFDT, CGT, FO et SUD) et par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement, auxquels s'étaient jointes l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et la fédération CFDT santé-sociaux.

Dans son arrêt du 18 octobre, la cour d'appel a annulé la relaxe partielle accordée au CHU en première instance sur deux chefs d'accusations imputant au CHU d'avoir délibérément laisser travailler des agents dans les zones répertoriées comme amiantées alors que le CHU "avait connaissance de la présence d'amiante dans ses locaux sans transmettre complètement le DTA" (document technique amiante), sans mettre en œuvre ou en ne mettant pas suffisamment en œuvre des mesures de protection pour garantir la santé de ses agents.

Dans sa décision, le tribunal a reconnu recevable la constitution des 56 parties civiles dont 46 employés du CHU, l'Andeva, le CHSCT, la fédération CFDT santé-sociaux et les syndicats CFDT, CGT, FO et SUD santé social du CHU.

La cour d'appel s'est déclarée incompétente "pour examiner les demandes de dommages-intérêts des agents et syndicats" dans le cadre d'une procédure pénale.

Elle a cependant condamné le CHU "à verser à chacun des agents la somme de 150 euros" et "à chacun des syndicats la somme de 450 euros au titre de l'article 475-1" du code de procédure pénale, et à verser 36.000 euros aux différentes parties pour leurs frais de justice.

Dans un communiqué diffusé le 19 octobre, l'Andeva s'est félicitée de cette décision de justice, assurant qu'elle ferait jurisprudence: "Ce jugement, une première en France, ouvre la voie à d'autres condamnations pour d'autres établissements publics".

Un des avocats des plaignants, Me Farouk Bénouniche (cabinet Ledoux) a souligné que cette décision allait "plus loin qu'en première instance puisque là où il y avait des relaxes, il y a désormais des condamnations sur l'ensemble des points du dossier".

Le CHU veut se pourvoir en cassation

Contacté par APMnews, Me Pierre-Yves Fourré (cabinet Houdart) a annoncé que le CHU allait se pourvoir en cassation pour contester la décision de la cour d'appel.

"Le CHU tient à souligner que le pourvoi n'est pas dirigé contre les agents qui se sont constitués parties civiles", a assuré Me Fourré.

Il a cependant fait remarquer que l'opération de désamiantage de l'hôpital Jean-Minoz était maintenant "engagée depuis plus de 10 ans" et qu'il s'agissait d'une "opération de mise en sécurité très difficile, qui engage 140 M€ dont 29 M€ pour le désamiantage".

L'avocat du CHU a rappelé l'existence d'un rapport d'information du Sénat datant de 2014 et dénonçant une absence de pilotage national en matière de désamiantage.

"Les hôpitaux sont confrontés à des missions complexes sur le désamiantage, nécessitant une mission nationale d'appui", a-t-il souligné, en ajoutant que cela ne devait pas se faire "au détriment des agents hospitaliers".

gl/ab/nc

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