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Amiante: le CHU de Besançon définitivement condamné

Le CHU de Besançon a été définitivement condamné à une peine de 40.000 euros d'amende avec sursis pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui", à la suite de plusieurs cas d'exposition de salariés à l'amiante après le rejet de son pourvoi devant la Cour de cassation, a-t-on appris le 23 avril auprès des avocats des différentes parties.

La cour d'appel de Besançon avait confirmé en octobre 2018 la condamnation du CHU pour "mise en danger d'autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence" en raison de l'exposition d'une cinquantaine de salariés de l'hôpital" dans des zones de l'établissement répertoriées comme amiantées entre 2009 et 2013 (cf dépêche TecHopital).

Le CHU avait souhaité contesté la décision de la cour d'appel et s'était pourvu en cassation.

"Je suis très satisfaite parce que la procédure pénale est enfin terminée et la Cour de cassation a donné satisfaction aux agents puisque la déclaration de culpabilité du CHU est définitive", a salué Me Anne-Sylvie Grimbert, avocat des parties civiles, contactée le 23 avril par APMnews (site du groupe APM International dont fait partie TecHopital).

"C'est une très bonne nouvelle après plus de 10 ans de procédure", a-t-elle poursuivi.
Pour Me Grimbert, le seul "bémol" dans la décision de la Cour de cassation, rendue le 21 avril, est la non-recevabilité du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement et de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) en tant que parties civiles.

"Nous allons poursuivre la dernière phase qui est l'indemnisation des agents", a-t-elle ajouté. "Pour le moment, la procédure est en cours devant le tribunal administratif de Besançon, j'attends un retour de l'avocat du CHU pour savoir si on peut engager des discussions ou si on doit aller devant le tribunal."

"Du côté du CHU, il y une volonté d'apaisement et de s'engager dans une discussion avec chacun pour une indemnisation amiable et équitable", a assuré Me Pierre-Yves Fourré (cabinet Houdart), représentant du CHU, joint le 23 avril par APMnews.

"Dans la mesure où le procès pénal est terminé, la démarche du CHU est d'engager des discussions amiables avec chaque agent", a-t-il ajouté.

L'avocat a souligné que, en parallèle de ces différentes procédures, l'établissement poursuivait les actions déjà engagées pour prévenir les risques liés à l'amiante dans ses locaux, avec des travaux de mise en sécurité qui devraient s'achever en 2024, pour un montant de 140 millions d'euros (M€) dont 29 M€ pour les opérations de désamiantage.

gl/nc

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