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Amiante: le CHU de Besançon renvoyé en correctionnelle

Crédit:Fotolia/Studio Gi
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Le CHU de Besançon a été renvoyé en correctionnelle en tant que personne morale pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui" suite à plusieurs cas d'exposition à l'amiante, a indiqué la direction de la communication de l'établissement à APMnews la semaine dernière.

L'audience devant le tribunal correctionnel est fixée aux 15 et 16 juin. La mise en cause du CHU franc-comtois fait suite aux plaintes déposées entre 2013 et 2014 par 53 agents du CHU, quatre syndicats (CFDT, CGT, FO et SUD) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement, pour "mise en danger de la vie d'autrui" suite à plusieurs épisodes d'exposition à l'amiante.

Dans un communiqué de presse publié mercredi, le CHU de Besançon "confirme sa citation à comparaître les 15 et 16 juin 2016 devant le tribunal correctionnel", précisant que "le parquet de Besançon [lui] reproche d'avoir exposé certains de ses agents des services techniques de l'hôpital Jean Minjoz au risque amiante entre 2009 et 2013". Le CHU "réfute totalement ces accusations", dans son communiqué.

Contactée début mai par APMnews, la direction du CHU a indiqué qu'elle "avait été informée le 22 avril" de ce renvoi en correctionnelle. Indiquant "souhaite[r] vivement prendre connaissance de l'enquête de police diligentée par le parquet depuis 2011, semble-t-il [...]", le CHU de Besançon "s'étonne de cette soudaine mise en cause car l'opération de travaux de mise en sécurité et désamiantage de l'hôpital Jean Minjoz est engagée depuis 2008 dans la plus grande transparence".

Il a précisé avoir engagé "des moyens humains et financiers considérables (92 millions d'euros) [...] pour permettre la mise aux normes et le désamiantage total de l'hôpital Jean Minjoz dans le respect absolu de la sécurité des usagers et des personnels".

Cité par le journal l'Est Républicain, Vincent Maubert, secrétaire de la section CFDT du CHU, met pour sa part en avant le fait que "sur cette somme 8 millions d'euros étaient inscrits pour le désamiantage. Trois niveaux de la tour seulement ont été réalisés et on en est déjà à 20 millions. Il reste huit niveaux sur les quatre ailes".

"Nous nous étonnons également que le CHRU de Besançon ne soit pas reconnu comme site amianté et doive faire face à cette lourde charge sans aucune aide, sur son propre budget, dans les conditions difficiles qui sont les siennes aujourd'hui", poursuit-il.

"En février 2013, il a été demandé à des ouvriers d'aller effectuer des travaux dans des locaux dont les faux plafonds contenaient de l'amiante. D'ailleurs, au courant depuis le mois de décembre de son renvoi devant le tribunal correctionnel, [la direction du CHU] a tenté en janvier de mettre en cause les entreprises par un référé devant le tribunal administratif. Nous n'avons toujours pas la réponse…", précise-t-il à l'Est Républicain.

"Nous considérons qu'il y a eu une intention délibérée de la part de la direction [du CHU] de cacher les choses", commente le secrétaire de la section CFDT du CHU.

Interrogé sur ces points, le CHU n'a pas souhaité apporter de commentaires, évoquant notamment son droit de réserve.

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