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Amiante au CHU de Toulouse : un rapport d'expertise pointe les manquements dans la prévention des risques

Désamiantage
Désamiantage

TOULOUSE, 26 septembre 2018 (TecHopital) - "Il existe un décalage entre la connaissance des dangers liés à la présence d'amiante dans de très nombreux matériaux de construction du CHU de Toulouse et la mise en place de mesures appropriées pour protéger la santé des usagers et des agents", souligne le rapport d'expertise du cabinet Degest, présenté le 19 septembre en réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La demande d'expertise avait été votée par l’ensemble des organisations syndicales (FO, SUD, CGT, CFDT) lors d'une réunion du CHSCT du 2 février 2017. Mais le CHU a attaqué le CHSCT en justice pour bloquer l’expertise.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse a donné raison au CHSCT le 21 mars 2017, notamment au motif qu’au "visa de l’article L4614-12 du code du travail, il est expliqué (par le CHSCT) en quoi la situation vis-à-vis de l’amiante constitue un risque grave au sein du CHU toulousain".

Depuis 2015, en effet, une série d’alertes ont eu lieu de la part des syndicats, concernant les sites de l’Hôtel-Dieu La Grave, de Purpan et de Rangueil, notamment les Algeco* de l'hôpital de Purpan, les ascenseurs de Rangueil, les combles et les abris-vélos de l'Hôtel-Dieu, les locaux des syndicats, a détaillé le CHSCT dans son compte rendu du 2 février 2017 dont TecHopital a eu copie (cf dépêche TecHopital).

"On s’est rendu compte en 2015 qu’il y avait des matériaux dégradés qui ressemblaient beaucoup à de l’amiante autour de notre local syndical", a témoigné Julien Terrié, secrétaire du CHSCT interrogé par TecHopital.

Une mission d’expertise a donc été confiée au cabinet Degest qui a remis son rapport le 29 juin et qui a été présenté au CHSCT le 19 septembre. "Le cabinet d'experts a été choisi par le CHSCT sur une liste de cabinets recommandés par le ministère du travail. Nous avons sélectionné des experts connaissant bien la problématique amiante. Mais c'est la direction qui a payé pour l'expertise", a expliqué le syndicaliste.

176 pages qui détaillent les manquements

Le document de 176 pages, dont TecHopital a eu copie, pointe de manière chronologique les nombreux manquements de l'établissement toulousain. Il s'agit ici d'"étudier la politique de prévention du risque amiante au CHU de Toulouse et non d'évaluer le risque amiante", indiquent les auteurs du rapport.

"Au CHU comme ailleurs se reproduit le scénario d'un décalage entre la connaissance théorique des dangers liés à l'amiante et la mise en place d'une démarche de prévention du risque. Des moyens sont alloués, certes, mais de façon tardive au regard du périmètre concerné", explique en introduction le cabinet Degest. Et d'ajouter que "dès le départ, le CHU de Toulouse a accumulé du retard dans la mise en œuvre de ses obligations légales".

Le CHU de Toulouse est propriétaire de 110 bâtiments. "Compte tenu de l'importance du parc immobilier, le rapport Degest a limité son étude à 7 bâtiments, sur le site de Purpan : les services techniques, le bâtiment Sénac, l'hôpital des enfants; sur le site de l'Hôtel Dieu : le bâtiment Garonne et le bâtiment dans lequel sont implantés les locaux syndicaux. Enfin sur le site de Rangueil : les bâtiments H1 et H2".

"Il est reconnu, aujourd'hui, qu'une grande majorité des diagnostics effectués entre 1996 et 2000 sont à refaire, en raison de la faible qualité des rapports, liés à la précipitation avec laquelle les diagnostics ont été réalisés à la suite de la parution des décrets, aux visites très partielles d'immeubles réalisées par des diagnostiqueurs parfois peu scrupuleux", notent les auteurs.

"Réalisés sans aucune rigueur et sans cadre normatif (la norme n’est apparue qu’en 2002), les repérages effectués entre 1996 et 2000 donnent lieu à des rapports établis pour des ensembles de bâtiments. Ces rapports n’apportent aucune garantie sérieuse sur la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux à risque que constituent les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds."

Fin 2007, le CHU a demandé des repérages pour la constitution des dossiers techniques amiante (DTA). Premier constat de la part du cabinet Degest, la démarche a été engagée avec 2 ans de retard pour certains bâtiments, 4 ans de retard pour la plupart. En outre, certains rapports se sont avérés incomplets (locaux non visités) et d'autres "dangereux parce que la trace de certains produits contenant de l'amiante disparaît".

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été constitué en 2008-2009, avec 7 ans de retard, mais le risque amiante n’y a été intégré que 5 ans après.

Ce retard cumulé s'est manifesté de façon saillante en deux endroits :

  • les faux-plafonds des services techniques de Purpan, repérés en 2000, ont échappé à la surveillance en 2003 puis en 2006, puis ont "dispar[u]" en quelque sorte du DTA de 2007, pour être de nouveau repérés à l’occasion d’un repérage en 2013 dans un état de dégradation qui contraint à des mesures d’empoussièrement, qui seront finalement effectuées en septembre 2014, soit avec 6 mois de retard, et au final 14 ans après leur repérage. Le retrait des matériaux a eu lieu en 2017.
  • les calorifugeages du couloir des syndicats du bâtiment Garonne : en 2000, des calorifugeages ont été repérés au rez-de-chaussée du bâtiment. De 2000 à 2007, il ne s'est passé rien tandis que les calorifugeages amiantés du garage ont été repérés. Il n’y a pas eu de prélèvement dans le couloir des syndicats. En 2013, un nouveau rapport en vue de constituer le DTA n'a toujours pas mentionné. À la suite d’un droit d’alerte du CHSCT en 2015, la présence d’amiante a été révélée. Le retrait a finalement eu lieu en 2017.

2014, année charnière

L'année 2014 a marqué un tournant pour le CHU, dans la prévention des risques, notamment en raison de la déclaration d'une première maladie professionnelle en 2013, mais aussi du fait de l'action d'acteurs de la prévention et des syndicats. Elle correspond ainsi à "la création d'une instance de suivi de l'amiante (Copil amiante), au démarrage d'une action d'information et de formation des agents et des opérations de désamiantage qui se multiplient", précisent les experts.

"Jusqu'en 2014, le risque amiante reste un impensé dans l'organisation des travaux et des interventions de maintenance, d'entretien ou de réparation. La question des équipements de protection individuelles et collectifs face au risque n'est donc pas soulevée", soulignent les auteurs du rapport.

Dans le même temps, plusieurs éléments ont permis de réduire la fréquence d'exposition des agents. Il s'agit des opérations de désamiantage en lien avec les travaux de rénovation, la construction de bâtiments neufs et l'externalisation d'un ensemble de tâches. Ainsi, des travaux de désamiantage sont régulièrement entrepris sur les différents sites depuis 1997. Les auteurs du rapport indiquent que la direction du CHU aurait estimé qu'en 2017, "60% des surfaces dataient d'avant juillet 1997" (c'est-à-dire avant l'interdiction de l'amiante). Dans un communiqué diffusé mercredi dernier, le CHU indique que la majorité du bâti utilisé pour les activités hospitalières a été construit "après 1997", note-t-on.

128 agents exposés

La formation et l’information des salariés n'auraient débuté qu’à la toute fin 2014. Les métiers les plus à risque n'auraient été formellement identifiés qu'en décembre 2014. Il s'agit des agents des services techniques (environ 170 agents), des agents du bionettoyage (240 agents), des agents du réseau de téléphonie (80 agents) ou encore des agents de la sécurité incendie (70 agents).

Le suivi médical a été mis en place en 2017, avec 5 ans de retard sur l’obligation légale, souligne aussi le rapport.

En novembre 2017, sur 603 personnes recensées comme potentiellement exposées à l'amiante, 128 agents bénéficiaient de fiches individuelles d'exposition. Tous ces agents sont issus du pôle "ressources matérielles". Ce sont pour l'essentiel des électriciens, des techniciens de maintenance, des techniciens climatisation/ventilation/chauffage, des plombiers, des techniciens de l'assainissement. Le rapport souligne que 60% de ces agents ont été exposés après 2010.

Une prise de conscience tardive de l'établissement

La sensibilisation des salariés au problème de l'exposition à l'amiante a commencé en février 2015. En novembre 2017, 137 agents ont suivi une formation amiante (opérateurs de chantier ou cumul de fonctions), et 575 agents ont été informés en suivant une session de sensibilisation amiante. Il s'agit de 483 agents techniques (plombiers, électriciens, chauffagistes, agents de sécurité), des agents du réseau de téléphonie, des mécaniciens automobiles et de 92 agents du bionettoyage.

Les experts regrettent une mise en place tardive des fiches individuelles d'exposition à l'amiante. Ces dernières n'ont été élaborées que courant 2017. Or, la reconnaissance en maladie professionnelle dépend de la reconstitution des parcours professionnels. Il s'agit d'un exercice complexe. "Il est difficile de connaître le nombre de personnes exposées alors que les détections n'ont pas été réalisées correctement", a indiqué Julien Terrié à TecHopital le 21 septembre. "De 1996 à aujourd'hui, c'est un travail impossible", a-t-il complété.

A ce jour, un seul salarié, avec une maladie professionnelle reconnue, a décidé de poursuivre le CHU, et demander des indemnités.

Sa direction ayant reconnu que du retard avait été pris dans le traitement du problème, lors de la dernière réunion du CHSCT, selon son secrétaire, le CHU s'est engagé à doter le service qualité, hygiène, sécurité et environnement (QHSEE) "de moyens suffisants en renforçant l'équipe d'un technicien supérieur".

Le syndicaliste CGT a fait remarquer à TecHopital que ces moyens restent insuffisants et que le CHSCT avait demandé la constitution d'une équipe de 10 personnes pour préparer le travail de désamiantage et de prévention.

"Nous ne sommes qu'au début de la détection. Et c'est le rôle de l'employeur de fournir une attestation d'exposition aux salariés et anciens salariés", souligne Julien Terrié. Il déclare "continuer à se battre pour que le CHU alloue des moyens suffisants pour ce travail".

Depuis septembre 2017, des travaux de désamiantage ont commencé à Purpan. Les sites de Larrey et Chapitre feront ultérieurement l’objet de travaux.

La direction de l'établissement a par ailleurs pris l'engagement d'"améliorer la qualité des documents techniques produits en renforçant ses exigences sur la qualité des prestations et des rapports réalisés par des prestataires externes qualifiés". Elle a enfin déclaré en réunion du CHSCT vouloir "chiffrer le coût du désamiantage sur la totalité de l'établissement", a rapporté Julien Terrié.

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