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Application du protocole PPCR à l'hôpital: 21 textes parus au Journal officiel

Crédit: Fotolia/vege
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Vingt-et-un décrets et arrêtés permettant la mise en oeuvre, dans la fonction publique hospitalière (FPH), du protocole relatif à la "modernisation" des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés au Journal officiel samedi 21 mai.

Ce protocole a été négocié par l'ancienne ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu. Fin septembre 2015, alors que trois syndicats (CGT, FO et Solidaires) représentant la majorité des voix dans la fonction publique avaient fait part de leur refus de signer ce projet d'accord, le gouvernement a toutefois décidé de le mettre en oeuvre.

Le protocole vise à engager un processus de revalorisation, de 2017 à 2020, des rémunérations des fonctionnaires. Il contient également des dispositions importantes concernant le déroulement des carrières. Il prévoit ainsi qu'en catégorie C, la carrière se déroulera sur trois grades au lieu de quatre pour les agents recrutés sans concours, et sur deux grades au lieu de trois pour ceux recrutés par concours.

Il intensifie également les passerelles entre les trois versants de la fonction publique sur des métiers communs, afin d'ouvrir de nouvelles possibilités de mobilités aux agents, et réaffirme le principe du recrutement par concours.

Les textes publiés au Journal officiel samedi permettent l'application du protocole aux fonctionnaires de la FPH de catégorie C, aux cadres socio-éducatifs de la FPH, aux

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