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Application du protocole PPCR à l'hôpital: 21 textes parus au Journal officiel

Crédit: Fotolia/vege
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Vingt-et-un décrets et arrêtés permettant la mise en oeuvre, dans la fonction publique hospitalière (FPH), du protocole relatif à la "modernisation" des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés au Journal officiel samedi 21 mai.

Ce protocole a été négocié par l'ancienne ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu. Fin septembre 2015, alors que trois syndicats (CGT, FO et Solidaires) représentant la majorité des voix dans la fonction publique avaient fait part de leur refus de signer ce projet d'accord, le gouvernement a toutefois décidé de le mettre en oeuvre.

Le protocole vise à engager un processus de revalorisation, de 2017 à 2020, des rémunérations des fonctionnaires. Il contient également des dispositions importantes concernant le déroulement des carrières. Il prévoit ainsi qu'en catégorie C, la carrière se déroulera sur trois grades au lieu de quatre pour les agents recrutés sans concours, et sur deux grades au lieu de trois pour ceux recrutés par concours.

Il intensifie également les passerelles entre les trois versants de la fonction publique sur des métiers communs, afin d'ouvrir de nouvelles possibilités de mobilités aux agents, et réaffirme le principe du recrutement par concours.

Les textes publiés au Journal officiel samedi permettent l'application du protocole aux fonctionnaires de la FPH de catégorie C, aux cadres socio-éducatifs de la FPH, aux éducateurs techniques spécialisés et éducateurs de jeunes enfants, aux personnels de rééducation et personnels médico-techniques, aux personnels infirmiers, à certains corps paramédicaux de catégorie A et à certains corps de catégorie B.

Des arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable à ces différentes catégories d'agents sont également publiés.

Certaines des dispositions sont entrées en vigueur dès dimanche mais d'autres s'appliqueront à compter du 1er janvier 2017, en particulier celles sur les nouvelles structures de carrière.

Chez les ingénieurs, comme pour les autres catégories A, la réforme PPCR doit se faire progressivement entre 2017 et 2019.

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