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Assemblée nationale: la mission flash sur le recyclage des masques liste les initiatives en France

Crédit: Shutterstock
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PARIS, 1er février 2021 (TecHopital) - La "mission flash" de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale sur le traitement des masques usagés a listé les différentes initiatives lancées en France, dans ses conclusions présentées le 28 janvier.

Conséquence de la crise sanitaire, la consommation de masques a explosé en 2020 puisque entre 6,8 et 13,7 milliards de masques à usage unique auraient été utilisés en France, selon l’Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT). Cette explosion de la consommation serait responsable de 40.000 à 100.000 tonnes de déchets non recyclés en France.

L’ONU estime que la production de masques a été multipliée par 200. Or, leur bilan carbone est désastreux car ils sont majoritairement produits en Chine.

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a décidé de confier aux députés Danielle Brulebois (LREM, Jura), et Gérard Leseul (PS, Seine-Maritime) une "mission flash" sur le traitement des masques usagés sachant qu'il n’existe à ce jour aucune filière de recyclage de ces masques à usage unique constitués à 80% de polypropylène. Des masques qui restent non biodégradables.

Ainsi, industriels du recyclage, élus locaux, entreprises, organismes de recherche (CNRS, CEA, Inserm, Anses et Ademe), associations ainsi que la direction générale de la santé (DGS) ont été, à compter du 16 décembre, interrogés par la mission flash.

Les parlementaires notent que le coût économique de la valorisation des masques "reste peut incitatif". Il s’élèverait, selon la direction générale de la prévention des risques (DGPR), à près de 19.000 euros la tonne pour des masques collectés dans des box conformes à la réglementation des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri), et à 5.600 €/T s’ils sont collectés dans des sacs dédiés. "Des économies d’échelle et une organisation rationnelle devraient faire baisser ce coût, mais il reste élevé comparé à celui de la valorisation des emballages plastiques (442 €/T)".

D'ailleurs, la filière de recyclage pourrait être élargie aux charlottes, gants, et surblouses, a fait remarquer Danielle Brulebois, lors de la présentation des conclusions de la mission flash.

Conscients que "la pollution générée par les masques est une réelle préoccupation", les parlementaires ont listé les différentes initiatives mises en place en France pour la réutilisation de ces masques.

De nombreuses initiatives de recyclage

"Le recyclage des masques n'a pas été une priorité ni pour les pouvoirs publics, ni pour les collectivités, pourtant plusieurs initiatives réussies ont vu le jour", a souligné Gérard Leseul.

Certains départements tels l'llle-et-Vilaine, la Vienne, ou des métropoles comme celle de Tours ont mis en place des projets de partenariats avec des entreprises sociales et solidaires afin de favoriser le recyclage des masques. D’autres agglomérations comme celle de Lons-le-Saunier sont volontaires.

Mais "les régions pourraient faire davantage", estiment les parlementaires. Ainsi, la Région Ile-de-France a lancé le 14 décembre un appel à manifestation d'intérêt (AMI) doté de 2 millions d'euros pour le recyclage des masques à usage unique.

Plusieurs entreprises ont ainsi mis leur savoir-faire au service de la collecte et du recyclage des masques, comme TerraCycle en région parisienne, Cosmolis à Avelin (Hauts-de-France), Neutraliz, soutenue par la métropole de Tours, Plaxtil à Châtellerault (Vienne) ou encore Cycl-Add à Oyonnax (Ain).

Soutenues par les collectivités locales, "ces entreprises fonctionnent selon le modèle de l’économie circulaire et font appel à des structures d’insertion pour la collecte et le tri. Des débouchés intéressants ont été trouvés grâce à la coopération avec les industriels de la plasturgie et du textile, déjà très engagés dans l’éco-responsabilité et l’utilisation de matière recyclée, notent les parlementaires".

"Le recyclage, pour être pertinent, doit s'effectuer en circuit court", a indiqué Gérard Leseul (député PS, Seine-Maritime), corapporteur. Il doit bénéficier d'un accompagnement public.

Afin de massifier les flux de masques à recycler, il convient de "développer tout d'abord les points de collecte comme pour les piles", a-t-il ajouté.

Accroître le soutien et l'accompagnement public

Selon les rapporteurs de la mission flash, il convient de "mettre en place des appels à projet en faveur du recyclage des masques", en listant différents leviers pour accroitre le soutien public:

  • Le fonds "économie circulaire" de l’Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (Ademe), abondé dans le cadre du plan de relance, "finance déjà les 'banaliseurs' de Dasri, et pourrait financer des appels à projets en faveur du recyclage des masques".
  • Des contrats à impact, lancés en septembre dernier, "constituent également un moyen pertinent pour encourager ce recyclage puisqu’ils constituent des partenariats entre le public et le privé destinés à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants". Des contrats à impact territoriaux pourraient être lancés sous la forme d’appels à projets des collectivités.
  • La Banque des Territoires pourrait intervenir en cofinanceur, notamment pour aider au financement des installations de recyclage, en particulier via le plan climat commun pour 2020-2024, doté de 40 milliards d’euros et destiné à accélérer la transition écologique et énergétique des entreprises et des territoires.
  • Le plan de relance pourrait aider aux investissements des chaînes d’industrialisation et inciter à l’utilisation du polypropylène recyclé.
  • Le label "anti-gaspillage alimentaire" créé par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire pourrait être étendu au-delà du seul secteur de l’alimentation.

Enfin, "il serait pertinent d’inclure le recyclage des masques jetables à une filière de recyclage existante ou à l’état de projet" telle que la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles sanitaires. La loi du 10 février 2020 prévoit la mise en place de cette filière, qui concerne notamment les lingettes jetables, d’ici 2024. "Des réflexions sur les modalités de mis en place de cette filière sont en cours", complètent les rapporteurs.

Lavage des masques

"Le lavage des masques chirurgicaux est une solution intéressante proposée par un consortium créé en mars 2020", auquel participe notamment le CNRS, le CEA, l’Inserm, l’Anses ainsi que des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des hôpitaux et des industriels.

L’étude menée par ce consortium interdisciplinaire montre que les masques chirurgicaux conservent leur efficacité après dix cycles de lavage.

Cependant, "pour pouvoir recommander un tel traitement des masques chirurgicaux usagés, il faudrait au préalable examiner l’effet non seulement de dix cycles de lavage, mais aussi celui du port répété de ces mêmes masques durant quatre heures, ce qui suppose de réaliser un essai clinique", soulignent les parlementaires.

Pour les parlementaires, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) doit répondre à cette demande de protocole de recherche impliquant la personne humaine (RIPH).

L’Anses a publié le 23 juillet 2020 un nouveau référentiel permettant à des industriels qui souhaiteraient développer des procédés de retraitement ou de recyclage des masques de protection de certifier leur procédé.

Selon l’agence, il n’existe pas aujourd’hui de barrière technique à la réutilisation des masques chirurgicaux mais il convient de lever les restrictions réglementaires et de donner un statut au masque chirurgical grand public, qui n’en a pas.

gdl/nc

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