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Baisse de l'amende pour dépassement des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Le décret n°2017-1564, publié au Journal officiel du 16 novembre, fixe le montant de l'amende infligée aux établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (GES) en cas de dépassement de leur plafond d'émissions.

En cas de dépassement de leur plafond autorisé d'émissions de GES, ces installations sont donc soumises à une amende. Le décret du 16 novembre en fixe le montant, selon le code de l'environnement: il est égal au volume des émissions excédentaires multiplié par 5,34 € par tonne d'équivalent CO2 contre 7,69 € dans le décret du 24 février dernier.

En France, une vingtaine d'établissements de santé sont inclus dans le marché des quotas et une dizaine d'entre eux en sont exemptés. Ce sont les plus petites installations, celles qui produisent moins de 20 MW (cf dépêche TecHopital).

Ces derniers sont listés en annexe de l'arrêté du 12 août 2015. Il s'agit du GH Pellegrin et de l'hôpital Haut-Lévêque (CHU de Bordeaux), du CHU de Dijon, CHU de Nancy, CHU d'Angers, de la chaufferie du CHU Henri Mondor (Créteil, AP-HP), du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre, de la chaufferie du CH de Mulhouse, du CH de Boulogne-sur-Mer.

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