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Bientôt un nouveau décret pour élargir la liste des hôpitaux bénéficiant de la prime de 1.500 euros

Crédit: Shutterstock
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PARIS, 9 juin 2020 (TecHopital) - Un décret élargissant l'attribution de la prime exceptionnelle de 1.500 euros, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, à de nouveaux hôpitaux qui ne sont pas situés dans les 40 départements les plus touchés, devrait paraître très prochainement, a-t-on appris de sources concordantes.

Un décret relatif au versement d'une prime exceptionnelle de 1.500 € ou 500 € aux personnels des établissements publics de santé, dans le cadre de la crise due à l'épidémie de Covid-19, a été publié le 15 mai (cf dépêche TecHopital).

Dans les 40 départements les plus touchés, dont la liste figure en annexe du décret, la prime de 1.500 € est versée à l'ensemble des personnels hospitaliers. Elle peut aussi être attribuée aux agents travaillant dans 79 établissements situés hors de ces 40 départements. La liste de ces 79 hôpitaux figure également en annexe du décret publié le 15 mai.

Selon un projet d'instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dont APMnews (site du groupe APM International dont fait partie TecHopital) a eu copie, le relèvement de la prime à 1.500 € dans ces 79 établissements ne devra pas concerner plus de 40% des effectifs physiques.

Interrogé par APMnews, Julien Mouret, directeur des affaires générales et des coopérations au centre hospitalier (CH) de Pau, a confirmé le 30 mai que l'établissement devrait faire partie des nouveaux établissements hors des 40 départements les plus touchés pouvant distribuer une prime de 1.500 €. "Nous croyons savoir qu'il [le décret] devrait paraître dans une dizaine de jours au plus", a-t-il ajouté.

Le CH de Périgueux sera finalement lui aussi concerné par la prime de 1.500 €, a annoncé le député de la Dordogne, Philippe Chassaing (LREM) sur Twitter le 30 mai.

Des établissements d'Auvergne-Rhône-Alpes seraient aussi les nouveaux bénéficiaires de cette prime, ont annoncé différents élus sur Twitter ou dans des communiqués.

"Je me réjouis de voir que le message adressé à Olivier Véran a été entendu", a salué le président du conseil départemental de l'Ardèche, Laurent Ughetto, dans un communiqué publié le 30 mai. "D'après les dernières informations, dans les prochains jours, un décret devrait sortir annonçant que les centres hospitaliers d'Ardèche du Nord et d'Ardèche méridionale vont pouvoir bénéficier de la prime pour les soignants", indique-t-il.

Il précise par ailleurs qu'il continue d'œuvrer pour que "l'organisation hospitalière" du département "évolue" afin d'aboutir à la création d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) "ardéchois" "prenant en compte les besoins des hôpitaux de Privas et d'Aubenas ainsi que des nombreux hôpitaux locaux ardéchois". Ces deux établissements font partie du GHT Sud Drôme Ardèche, dont l'établissement support est le CH de Montélimar (Drôme), rappelle-t-on.

En Pays de la Loire, ce sont les professionnels de santé du CH de Cholet (Maine-et-Loire) impliqués dans la lutte contre le coronavirus qui vont pouvoir recevoir la prime de 1.500 €, a annoncé la fédération hospitalière FHF Pays de la Loire, dans un communiqué transmis le 2 juin, rapportant un engagement obtenu du ministre des solidarités et de la santé.

La délégation régionale s'est engagée aux côtés de la communauté hospitalière -le CH de Cholet soutenu par le groupement hospitalier de territoire (GHT) 49-, des élus et de l'agence régionale de santé (ARS) pour soutenir l'éligibilité du CH de Cholet à la prime de 1.500 €, seule structure de 2e ligne de la région à ne pas en faire partie.

Or, l’établissement s’est mobilisé dès le début de l’épidémie, notamment en multipliant ses capacités initiales de lits en réanimation par trois (de 8 à 24 lits) et en créant trois unités de médecine réservées à l’hospitalisation des patients Covid (55 lits). Il avait également contribué à la solidarité interrégionale en accueillant 7 patients (sur les 70 accueillis en Pays de la Loire) transférés de la région parisienne, rappelle la FHF Pays de la Loire.

Plusieurs syndicats de personnel et de directeurs ont déploré le fait que les agents hospitaliers ne touchent pas une prime exceptionnelle identique.

73 M€ supplémentaires pour financer les primes et la recherche

Un arrêté publié le 4 juin au Journal officiel intègre aux dotations régionales un peu plus de 73 millions d'euros (M€) supplémentaires pour les établissements de santé, afin de financer les primes et les projets de recherche en lien avec le Covid-19, a expliqué la direction générale de l’offre de soins (DGOS) le 5 juin à APMnews.

La comparaison entre le tableau des dotations régionales publié le 4 juin et celui diffusé dans l’arrêté du 4 mai, publié le 7 mai, fait apparaître 73,37 M€ de crédits supplémentaires.

Ce sont "uniquement des crédits liés à la crise", explique la DGOS. Il s’agit d’un complément de crédits qui sera versé dans les caisses des établissements au 20 juin, ajoute-t-elle.

Cette somme permet de procéder à "un ajustement des dotations pour couvrir environ 70% de la prime [allouée au personnel de la fonction publique hospitalière] compte tenu des périmètres qui ont évolué au fil du temps depuis la première délégation de crédits", a-t-on appris de source professionnelle le 4 juin.

La nouvelle enveloppe de 73,37 M€ est allouée à toutes les régions métropolitaines, à l’exception de la Corse.

Elle se décompose en 32,6 M€ pour les Hauts-de-France, 8,7 M€ pour la Bourgogne-Franche-Comté, 8,1 M€ pour Auvergne-Rhône-Alpes, 7,8 M€ pour la Nouvelle-Aquitaine, 4,8 M€ pour la Normandie, 3,4 M€ pour Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca), 3 M€ pour l’Occitanie, 2,6 M€ pour Pays-de-la-Loire, 1,5 M€ pour l’Ile-de-France, 574.000 € pour la Bretagne, 164.000 € pour le Grand Est et 50.000 € pour le Centre-Val de Loire.

Pour accompagner les établissements de santé face aux surcoûts engendrés par la crise du Covid-19, une première enveloppe de 377 M€ avait été déléguée par la première circulaire budgétaire puis 98 M€ supplémentaires ont abondé les dotations régionales début mai.

Cette dernière enveloppe a été versée aux établissements le 20 mai, a indiqué la DGOS.

jyp-san-sl-cb/ab

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