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Certification des comptes: des coûts immédiats, un possible bénéfice ensuite

PARIS, 15 mai (Direct Hôpital) - La mise en place de la certification des comptes des hôpitaux coûtera cher notamment du fait des corrections à passer mais les établissements certifiés seront ensuite mieux traités par les prêteurs pour le financement de leurs investissements, espèrent plusieurs responsables hospitaliers.

 La certification, inscrite dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), concernera les établissements de plus de 100 millions d'euros de produits au compte de résultat principal. Elle devrait monter en charge progressivement jusqu'en 2016 (sur les comptes de 2014).

La conférence organisée fin avril par le cabinet Mazars en partenariat avec Finances hospitalières a été l'occasion de revenir sur les coûts engendrés par cette démarche : les moyens humains nécessaires, le coût de la certification elle-même (qui pourrait dépasser 100.000 euros pour les CHU) et les coûts induits par les corrections à apporter.
 
Plusieurs hospitaliers ont fait part de leur expérience de préparation à la certification et ont chiffré le coût de ces corrections, liées principalement aux immobilisations, provisions et créances.
 
Au CHU de Tours, le travail de préparation a pris la forme d'un audit flash au deuxième semestre 2012 pour définir des actions à lancer pour la clôture des comptes 2012. La directrice des affaires financières du CHU, Gaëlle de Surgy a indiqué que les corrections représentaient un coût de 4 millions d'euros, sur un bilan de 800 millions d'euros.
 
Au CH du Mans, un diagnostic flash a été réalisé par des commissaires aux comptes, qui ont identifié les immobilisations comme étant un des points à travailler. L'impact des corrections est chiffré à 12 millions d'euros environ sur un total de 350 millions d'euros.
 
Pour Gaëlle de Surgy, il faudra être vigilant sur l'impact des corrections. Elle a appelé à travailler sur une méthode permettant de mesurer la part des travaux de préparation à la certification sur la "dégradation des ratios des établissements" afin que les financeurs n'y voient pas une dégradation de la situation de l'hôpital.

Renforcer la crédibilité face aux prêteurs

 
 Malgré ces coûts, les différents intervenants ont insisté sur l'intérêt de la certification des comptes pour les hôpitaux.
 
 Le chef de projet fiabilisation et certification des comptes à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), Yann Lhomme, a observé que la certification allait permettre de donner une image fidèle de la situation de l'établissement à des tiers extérieurs. Comme "la ressource bancaire est de plus en plus rare", les établissements qui s'en sortiront le mieux seront ceux capables de présenter plusieurs critères d'assurance qualité, notamment la certification, a-t-il noté.
 
 Gaëlle de Surgy du CHU de Tours estime aussi que la certification renforcera la "crédibilité externe" des établissements pour financer leurs investissements et leur garantir une bonne notation pour le lancement d'emprunts obligataires. 
 
Pour Olivier Boyer, directeur général du centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans et président de la commission des affaires financières de la conférence des directeurs généraux de CHU,  la certification des comptes va permettre d'homogénéiser les pratiques et améliorer la transparence et ainsi la communication sur la situation financière des établissements (clarté, lisibilité) vis-à-vis des agences régionales de santé (ARS), des prêteurs et des fournisseurs.
 
Yann Lhomme estime pour sa part que la certification permettra d'avoir une photographie des difficultés et forces de l'établissement et ainsi de mieux piloter la stratégie. La certification peut paraître très technique mais elle "rapportera en termes de performance" car elle permettra de vérifier que les processus comptables sont suivis et d'identifier des dysfonctionnements notamment aux interfaces, a-t-il ajouté.
 
 Même si en début de projet l'investissement peut être assez lourd, cette étape passée, "les gains [seront] là", a assuré le représentant de la DGOS. /cb/mb

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