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Certificats d'économie d'énergie : Sainte-Anne a vu l'intérêt

TOULOUSE, 18 juin 2014 (Direct Hôpital) – Le centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris, a obtenu 200.000 euros en 2013 grâce aux Certificats d'économie d'énergie (CEE). Ces primes lui ont permis de financer à court-terme l'achat d'installations vertes, pour baisser sa facture à long terme.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie, appelés les "obligés" (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul et carburants). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, dont les établissements de santé.
 
"Quand vous voulez investir dans des dispositifs économes en énergie, vous dépensez aujourd'hui pour peut-être économiser demain ; ce dispositif permet au contraire de monétiser dès aujourd'hui une partie des économies que vous réaliserez demain", a expliqué Benoît Ferres, président du cabinet d'expertise CEE Cameo Energy, lors des 54e journées des Ingénieurs hospitaliers de France (IHF), jeudi à Toulouse.
 
Ce système de primes, né en 2006, permet de libérer des budgets ou de mieux rentabiliser les investissements favorisant les économies d'énergies.
 
Une base de 300 opérations ont été standardisées et servent de référence aux calculs des économies d'énergie. Ce référentiel permet d'identifier les actions qui donnent droit aux primes, pour optimiser son projet.
 
"Par exemple, l'achat d'un groupe froid simple, sans récupération de chaleur ou de régulation de vitesse, ne vous donne aucune prime et ne vous fera réaliser aucune économie d'énergie. Avec le référentiel, vous pourrez choisir une option qui non seulement donne une prime, mais en plus vous donne une idée de l'économie qui sera réalisée demain", a expliqué Benoît Ferres. La montée en gamme du produit est alors partiellement ou complètement financée par la prime.
 
Dans le cadre de ses travaux de rénovation, le centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris, avait fait appel au cabinet Cameo Energy pour optimiser son projet d'économies d'énergie en rénovation et maintenance. Au total, le gain pour l'hôpital est de 42,5 gWh cumac (le "kWh cumac" est l'unité d'économie comptabilisée en kWh d'énergie finale, cumulés sur la durée de vie de la mesure), soit environ 200.000 euros de prime.
 
Par exemple, l'utilisation d'un isolant performant pour le calorifugeage des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire s'est autofinancé, en plus de réduire les déperditions thermiques.
 
L'analyse des achats courants a aussi permis de définir des critères techniques d'achats de produits pour bénéficier systématiquement de CEE. Par exemple, le remplacement de pompes avec variation électronique de vitesse.
 
"Les CEE peuvent aujourd'hui permettre de contribuer au financement à hauteur de 5 à 20% des investissements réalisés, et dans certains cas l'équipement peut être financé à 100%", a expliqué Benoît Ferres.
 
La chaîne du froid, la ventilation, l'isolation et le calorifugeage ou les chaudières biomasses sont des leviers particulièrement forts. "Par contre, les primes sont faibles sur les ampoules LED ou les fenêtres", a-t-il indiqué.
 
Seuls les "obligés" peuvent faire une demande de délivrance de CEE, a insisté Benoît Ferres. Un établissement de santé ne peut pas déposer lui-même de dossier, mais peut donner le droit à un obligé (qui peut être n'importe quel fournisseur d'énergie, même s'il ne travaille habituellement pas avec l'établissement) de déposer un dossier lié à l'un de ses investissements. "Cela s'apparente finalement plus à une vente de preuves qu'à un achat au sens du code des marchés publics", a résumé l'expert.

L'obligé devra ensuite prouver qu'il n'a pas reçu "clef en mains" un dossier technique de l'établissement : il doit prouver sa démarche incitative et d'accompagnement du projet d'investissement.

Le dirigeant de Cameo Energy a aussi rappelé l'importance de la certification ISO 50001. Celle-ci permet de doubler systématiquement les primes générées par les travaux, ce qui apporte des budgets additionnels d'investissement. De quoi initier un cercle vertueux au sein de l'établissement. /mb
 

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