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07/03/2013
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Changements tarifaires du 1er mars : un outil pour évaluer l'impact sur le budget

PARIS, 7 mars (Direct Hôpital) - Les tarifs de prise en charge des patients appliqués depuis le 1er mars aux établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) ont été revus à la baisse. L'éditeur PMSIpilot a développé un module de simulation pour évaluer l'impact de ces changements sur les budgets des établissements concernés.

Les tarifs publiés le 28 février au Journal officiel et applicables depuis le 1er mars ont baissé de 0,84% pour le secteur public et 0,21% pour le secteur privé. Ces taux tiennent compte de "l'évolution globale des volumes d'activité et des différences entre les deux secteurs", a expliqué la DGOS (Direction générale de l'offre de soins) dans un communiqué. Elle souligne que "pour la première année, la construction des tarifs hospitaliers est fondée sur une anticipation crédible de l'augmentation des volumes d'activité, proche de la tendance constatée au sein de chaque secteur hospitalier, public et privé".

 
Chaque année, ces changements réglementaires entraînent une mobilisation chez les médecins DIM (Département d'information médicale). "Sur les forums en ligne, ils se partagent les nouveaux tarifs, les comparatifs, s'interpellent sur l'interprétation de certains changements", témoigne Samuel Verschelde, chef de produit PMSIpilot, qui a lui-même créé un tableau comparatif des tarifs 2012-2013.
 
Il est responsable du développement d'un module de simulation mis au point par PMSIpilot et distribué gratuitement le 6 mars à plus de 500 établissements clients de l'éditeur.
 
Ce module transpose l'activité 2012 en 2013 et y applique la fonction groupage V11e ainsi que les tarifs 2013. L'objectif est d'estimer l'impact de la V11e sur le groupage et la valorisation des séjours des établissements.
 
Il aura fallu moins d'une semaine à l'éditeur pour mettre au point ce module. Une urgence justifiée par le fait que les établissements doivent rapidement créer leur EPRD (Etat prévisionnel des recettes et des dépenses) afin de mettre en place leur stratégie 2013.
 
Dix sites pilotes ont utilisé le logiciel lundi et mardi, parmi lesquels les centres hospitaliers de Romans-sur-Isère, de Thonon-Les-Bains et de Brive-la-Gaillarde, ainsi que le CHU de Limoges. "Il n'y a pas eu trop de surprises: la baisse globale des tarifs annoncée par la DGOS est bien là, même si elle est variable selon les activités des établissements et si ponctuellement certaines activités ont été revalorisées, observe Samuel Verschelde. L'une des découvertes a été de voir que l'âge des patients n'est plus considéré comme un niveau de sévérité pour un certain nombre de d'opérations."
 
Autre changement: le texte résout enfin la problématique du forfait journalier en cas de transfert ou mutation, observe le chef de produit. Auparavant, lorsqu'un patient était transféré dans un autre établissement de santé, les deux établissements facturaient le forfait journalier. L'arrêté n'autorise désormais sa facturation que dans l'établissement d'accueil.
 
A ces changements s'ajoute une baisse supplémentaire fixée à 0,35% dans les deux secteurs, afin de mettre en réserve une partie des crédits. Alors que depuis 2010, la mise en réserve passait notamment par le gel d'une partie des dotations Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation), il est prévu à partir de 2013 d'appliquer un coefficient prudentiel minorant les tarifs.
 
L'application permet aux établissements de comparer leurs recettes en fonction de la récupération ou non à la fin de l'année des crédits mis en réserve par le coefficient prudentiel. /mb

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Rédigé par: 'profil supprimle 07/03/2013 à 10:40
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Samuel Verschelde nous a envoyé le message suivant :

"Bonjour,

Un petit complément d'information :
* Si la baisse des tarifs est bien de 0,84%, elle n'est pas uniforme, certains tarifs baissent plus que d'autres, et certains montent même.
* S'ajoute à cette baisse un effet sur les niveaux de sévérité (liés à l'âge comme le cite l'article, mais aussi lié au changement de niveau de sévérité d'un certain nombre de diagnostics), ce qui fait que nous avons observé une baisse supérieure à 0,84% chez tous les établissements pilotes (1,1% en moyenne, environ 1,4% avec coefficient prudentiel appliqué en plus).
* le tableau comparatif qui m'est attribué a en réalité été réalisé par un de nos développeurs, je n'ai fait que le vérifier, le colorer et le mettre en ligne :)

Cordialement,

Samuel Verschelde"
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