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Codage des données de santé : polémiques syndicales sur le recours au privé

PARIS, 29 juillet (Direct Hôpital) – L'optimisation du codage des données PMSI permet aux hôpitaux de récupérer des centaines de milliers d'euros. Mais la mise à disposition par les départements de l'information médicale (DIM) de ces données à des prestataires privés peut entraîner des problèmes de confidentialité et de surcodage d'actes, critiquent certains médecins.

Dans une lettre - datée du 19 juillet et rendue publique jeudi - adressée à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, l'intersyndicale Avenir hospitalier s'inquiète que des "signaux d'alerte de plus en plus fréquents" émanent de médecins des départements d'information médicale (DIM) des hôpitaux sur le sujet de la transmission de fichiers sur des séjours hospitaliers à des sous-traitants extérieurs.
 
"Leur devoir déontologique de protection de la confidentialité des données individuelles de santé des usagers est mis à mal par le recours, par leur établissement, à des sociétés privées de codage dont la mission est le re[codage] ou le surcodage des actes par des procédures nommées 'lambda'", explique-t-elle.
 
Ce marché en plein essor a fait naître ces dernières années des sociétés spécialisées dans le codage externalisé, qui réalisent des audits en vue d'optimiser le codage des hôpitaux. Des établissements auraient aussi recours à des prestataires externes pour effectuer un "rattrapage" du codage des séjours. Cela implique pour le DIM une transmission du résumé de sortie standardisé (RSS).
 
L'intersyndicale rapporte qu'un "conflit" est survenu à ce sujet au centre hospitalier (CH) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), marqué par l'éviction du Dr Jean-Jacques Tanquerel de son poste de chef du service DIM, du fait selon elle de "sa position déontologique de respect du secret médical et de garanties de la confidentialité des données PMSI"
 
Contacté jeudi par APM, le Dr Tanquerel a expliqué que, conforté par des courriers de l'Ordre des médecins, il s'était opposé au recours à une société extérieure pour effectuer un recodage des actes à partir des fichiers RSS (résumés de sortie standardisés).
 
Il estime que les fichiers RSS, remplis dans le cadre du PMSI pour chaque séjour, sont indirectement nominatifs dans la mesure où ils comportent la date de naissance du patient, sa date d'entrée et sa date de sortie, ou encore le code du service. Même si un recodage est fait par une société privée, le médecin DIM reste responsable de la confidentialité des données, souligne-t-il.
 
Le Dr Tanquerel a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur la transmission des fichiers RSS à une société prestataire. La Cnil lui a répondu qu'elle allait examiner les modalités d'intervention de la société.
 
Dans une réponse commune à cette lettre, le CH de Saint-Malo et l'ARS de Bretagne indiquent que, suite à un arrêt maladie, le Dr Tanquerel s'est vu proposer un autre poste en intérim. Un changement d'affectation dans un autre établissement sur des fonctions similaires (DIM) est en cours de finalisation.
 
Pour le recours à une société privée pour le codage, le CH et l'ARS indiquent que le choix a été réalisé à l'issue d'un appel d'offres dans les domaines de la description et du codage de l'activité et de l'organisation des circuits de l'information.
 
"La société retenue effectue son travail d'audit et de conseil dans le cadre strict de l'agrément d'habilitation qui lui a été accordée par la Cnil ainsi que dans le respect de la réglementation relative au secret médical et professionnel", assurent les deux directions.
 

Près d'un million d'euros récupéré par le CH de Saint-Malo

 
Interrogé sur le codage ou recodage d'actes, le directeur par intérim de l'hôpital de Saint-Malo, Jean Schmid, rappelle que le processus baptisé "lambda", qui permet à un établissement de facturer une activité de l'année précédente, ne peut être enclenché que sur accord de l'assurance maladie. De même, l'assurance maladie est libre d'accepter ou non les sommes facturées par l'établissement, souligne-t-il.
 
Jean Schmid précise que pour l'exercice 2010, le CH a récupéré plus de 950.000 euros.
 
Il affirme que le "surcodage", qui correspond à de la fraude et donne lieu à des sanctions financières, "ne fait pas partie de la politique de l'établissement". Dans son courrier, l'intersyndicale évoquait en effet les "pratiques" d'hôpitaux en matière de "surcodage" afin de récupérer des sommes importantes qui se chiffrent, selon elle, à un milliard d'euros. 8 à 10% des sommes issues de ce surcodage reviendraient à ces sociétés privées.
 
Les indus réclamés aux établissements à la suite des contrôles T2A, du fait d'anomalies dans des dossiers de codage, ont été divisés par deux en trois ans, observe pour sa part Pierre Bertrand, directeur général adjoint de l'ARS, qui estime que le codage effectué par les établissements s'est amélioré et que les contrôles servent de garde-fou, évitant les dérapages.
 
Il ajoute qu'un médecin de l'ARS s'est rendu à Saint-Malo pour vérifier la mise en oeuvre du processus "lambda".
 
Une porte-parole du ministère de la santé a indiqué à l'APM qu'une expertise était en cours sur la question de l'intervention de sociétés privées dans le codage. "Un nouveau rendez-vous avec Avenir hospitalier aura lieu en septembre", a-t-elle ajouté. /san/mb
 

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