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Contrôle des établissements et services médico-sociaux: l'Igas publie un guide méthodologique

PARIS, 19 février 2015 (Direct Hôpital) - L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié fin janvier un guide méthodologique et 12 cahiers d'aide à la construction d'un contrôle d'un établissement ou service social et médico-social.

L'Igas rappelle que, par sa mission permanente inspection-contrôle (MPIC), elle anime le réseau d'inspection-contrôle des agences régionales de santé (ARS), des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et que, dans ce cadre, elle élabore des guides méthodologiques de contrôle.
 
L'inspection rappelle aussi que "les 36.000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles", et qu'"afin de vérifier le respect de ces règles et de leurs principes, la loi confie à plusieurs autorités le pouvoir de réaliser des contrôles qui peuvent conduire à différentes décisions vis-à-vis de la structure contrôlée".
 
Le guide et les cahiers publiés sont donc une aide pour ces autorités, à savoir les ARS, les conseils g&
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