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Coopérations: 693 GCS sur le territoire national (DGOS)

Crédit: Shutterstock/De A Lot Of People
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PARIS, 5 juillet 2018 (TecHopital) - La constitution de groupements de coopération sanitaire (GCS) se stabilise pour atteindre 693 structures sur le territoire national en 2017, observe la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans un rapport sur les recompositions hospitalières 2017 remis au Parlement.

Ce rapport "atteste de la dynamique constante d'efforts de coopération des établissements de santé, via des partenariats multiples et variés entre offreurs de soins". Il analyse cette dynamique par support juridique de coopération: GCS, GHT (groupement hospitalier de territoire), direction commune et fusion.

Créé par des ordonnances de 1996, le GCS est devenu "un des outils de coopération privilégié des établissements de santé". Il sert de cadre non seulement à des coopérations entre les secteurs public et privé, mais également entre la ville et l'hôpital, note la DGOS.

Les structures de droit public constituent un peu plus de la moitié des GCS de moyens (57%). Le GCS de moyens reste la forme la plus commune puisqu'il couvre 96% des structures: 667 GCS de moyens et 26 GCS constitués en établissements de santé, soit un total de 693 GCS.

"La dynamique des GCS de moyens se stabilise dans le temps", constate le rapport qui repose sur des données de l'observatoire des recompositions actualisées et consolidées au 31 janvier 2017. Les groupements constitués en établissement de santé, pour leur part, sont restés numériquement très limités, compte tenu du degré d'intégration requis.

En outre, "la mise en place des GHT depuis 2016 et la possibilité introduite en 2017 pour les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de dissoudre les GCS devenus sans objet auront pour effet une actualisation profonde des données courant 2018", note la DGOS. Mais cela ne figurera que dans la prochaine édition de ce rapport.

Les GCS de moyens sont majoritairement de nature publique (360, contre 267 de nature privée) mais c'est l'inverse pour les GCS constitués en établissement de santé (21 de nature privée et 4 de nature publique).

La répartition reste hétérogène selon les régions. Auvergne-Rhône-Alpes et l'Occitanie sont les régions qui en comptent le plus (93 et 92) puis les Hauts-de-France (82). L'Ile-de-France n'en recense que 21 et la Corse un seul.

Cet outil sécurise la mise en commun de moyens qui peut concerner les fonctions administrative, logistique, technique ou médicotechnique, ainsi que les activités d’enseignement et de recherche. Mais cette mise en commun de moyens peut désormais également être au service de l’exploitation d’autorisations.

Tous les domaines de la coopération en santé sont potentiellement concernés, pourtant ce sont les fonctions support qui arrivent en tête (34%) puis les plateaux médicotechniques (23%) et les prestations médicales croisées (15%). "Ces coopérations poursuivent des objectifs variés et complémentaires: recherche de qualité, acquisition d’équipements innovants, performance interne notamment", constate la DGOS.

La prise en charge d’activités soumises à autorisation, agrément ou accréditation entre plusieurs acteurs souhaitant coopérer est également fréquente car elle permet à la fois d’atteindre les attendus qualitatifs toujours plus élevés et d’optimiser les investissements qui y sont liés, ajoute le rapport.

Ainsi, 68 GCS sont autorisés à détenir une pharmacie à usage intérieur (PUI), 16 sont porteurs d'un laboratoire de biologie médicale et 30 d'un équipement matériel lourd (14 IRM, 11 scanners, 4 tomographes par émission de positons -TEP- et une caméra à scintillation).

Quand les GCS bénéficient de personnel mis à disposition, les effectifs moyens comprennent 6,9 équivalents temps plein (ETP) médicaux, 33,5 ETP paramédicaux et 17,3 ETP non médicaux.

Quand ils emploient du personnel, les GCS ont des effectifs moyens de 7,9 ETP non médicaux, 4,9 ETP paramédicaux et 1,8 ETP médical.

S'agissant des budgets, 22 GCS ont plus de 5 millions d'euros de budget, 54 de 1 M€ à 5 M€ et 30 de 500.000 à 1 M€. 31% des GCS sont constitués avec capital et 5% disposent d'un patrimoine propre. Par ailleurs, 10% des GCS ont constitué un comité restreint au sein de leur gouvernance.

Des compositions variées

Parmi les 578 GCS comprenant un ou plusieurs établissements publics de santé, 120 comptent un ou plusieurs CHU. 205 GCS comprennent un ou plusieurs établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) et 200 un ou plusieurs établissements privés à caractère commercial.

Les données de l'observatoire montrent aussi que l'outil sert aux coopérations entre Espic et cliniques avec 67 GHT regroupant Espic et cliniques.

La vocation mixte du GCS aura tendance à se confirmer avec la mise en place des GHT, "instrument privilégié des partenariats au sein du secteur public" qui va réinterroger la pertinence de poursuivre les GCS quand ils ont pour membres uniquement des établissements publics appartenant au même GHT, lit-on dans le rapport.

La réintroduction de la possibilité pour un GCS de moyens d’exploiter l’autorisation d’activité de soins détenue par un ou plusieurs de ses membres (prévue dans la loi de santé du 26 janvier 2016) vient conforter la dynamique des coopérations, notamment mixtes, et la diminution du nombre de sites d’exploitation d’activités de soins, tout en garantissant le respect du droit des autorisations (en particulier les seuils d'activité), la mise en place de mutualisations dans un souci de réduction du nombre de sites et la possibilité de déléguer la facturation afin d'éviter la double facturation par des entités juridiques distinctes pour un même patient pris en charge dans une structure mutualisée, selon le rapport.

Le document présente trois monographies. Le GCS Territoire Ardenne Nord, coopération public-privé pour assurer le maillage territorial créé en 2012, a une activité de plus de 12.000 séjours par an et 24.000 journées d'hospitalisation en chirurgie et médecine. Pour la DGOS, les facteurs-clefs de son succès sont une "stratégie partagée", une "complémentarité des porteurs de la coopération", un soutien de l'ARS, l'adhésion des équipes médicales et soignantes et la mutualisation des ressources.

Le rapport met aussi en avant le GCS Hugo (Hôpitaux universitaires Grand Ouest), créé en 2013 pour consolider un groupe public interrégional qui existait déjà depuis 2005 et donne priorité à la recherche, à l'innovation et au management et un nouveau GCS appelé GPS91 pour "Guérir, prévenir et soigner en Essonne", une "coopération prometteuse lancée en 2017" et axée sur les soins de suite et de réadaptation et la complémentarité avec le GHT. Ce GCS vise la coconstruction d'un projet de structuration de l'offre sur le territoire avec les GHT du territoire, des acteurs privés et des professionnels de ville afin de proposer des parcours de soins décloisonnés.

Rapport de la DGOS sur les recompositions hospitalières 2017

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