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Coronavirus : publication du décret qui assouplit le recours à la téléconsultation

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avait annoncé le 8 mars l'assouplissement des conditions des actes de téléconsultation pour faire face à l'épidémie de coronavirus Sars-CoV-2, à l'issue d'un conseil de défense consacré au suivi de l'épidémie.

Le décret a été publié le 10 mars au Journal officiel. Il assouplit ainsi jusqu'au 30 avril les dérogations aux modalités de réalisation des actes de télémédecine qui encadrent leur remboursement, afin de prendre en charge les personnes atteintes par le coronavirus.

Le décret modifie celui du 31 janvier qui apportait des dérogations exceptionnelles à l'octroi des indemnités journalières pour les personnes touchées par l'épidémie.

Il dispose que, "pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du Covid-19, il peut être dérogé à certaines dispositions conventionnelles" relatives à la téléconsultation.

Sont ainsi écartées la nécessité de respecter le parcours de soins coordonnés, la connaissance préalable du patient par le médecin qui pratique la téléconsultation.

Il est alors prévu que "la téléconsultation s'inscrit prioritairement dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées", ce qui n'exclut donc pas les organisations de télémédecine de type plateforme nationale, sans ancrage local.

Médecins et assurés peuvent également s'affranchir des règles sur le "champ de prise en charge" et sur la limitation du nombre de télé-expertises annuel.

Les téléconsultations "peuvent être réalisées en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisés via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet)", explique le gouvernement dans la notice, même si aucune disposition du décret ne traite des modalités techniques de réalisation des actes.

Cet assouplissement intervient alors que les syndicats de médecins libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) ont signé le 11 mars un nouvel avenant révisant l'encadrement conventionnel des téléconsultations.

(Journal officiel, mercredi 10 mars, texte 8)

vg/gdl/ab

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