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Coronavirus: les hôpitaux autorisés à dépasser le plafond des heures supplémentaires jusqu'au 30 juin (officiel)

Crédit: TheDigitalArtist/Pixabay
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PARIS, 11 mars 2020 (TecHopital) - Les établissements publics de santé sont autorisés à dépasser le plafond des heures supplémentaires jusqu'au 30 juin pour faire face à la diffusion du coronavirus Sars-CoV-2, selon une décision publiée le 10 mars au Journal officiel.

Afin de faire face à l'épidémie de coronavirus, "les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé", dispose cette décision signée par la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Katia Julienne, pour le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.

Le 8 mars au soir, à l'issue d'un conseil de défense consacré au suivi de l'épidémie de coronavirus Sars-CoV-2, le ministre avait annoncé qu'il avait "signé un décret permettant de déplafonner les heures supplémentaires pour les professionnels de santé à l’hôpital" afin de leur permettre "de pouvoir plus facilement assurer la continuité des soins dans les services dans cette situation exceptionnelle".

"Lorsque les besoins du service l'exigent, les personnels hospitaliers peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 180 heures par an et par agent. Ce plafond est porté à 220 heures pour les catégories de personnels suivantes : infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d'encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d'électroradiologie médicale."

"En cas de crise sanitaire", comme lors de l'épidémie de grippe qui a touché la France pendant l'hiver 2017, l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 donne au ministre chargé de la santé la possibilité d'autoriser les établissements publics de santé patients à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, "à titre exceptionnel et pour une durée limitée".

Olivier Véran avait déjà annoncé le 6 mars la "mise sous tension de l'ensemble des établissements de santé et médico-sociaux […] pour l'ensemble du territoire", tandis que 157 établissements de santé se sont préparés à prendre en charge les cas de coronavirus.

Force ouvrière proteste contre la mesure

Dans un communiqué diffusé le 10 mars, la Fédération des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO SPS) a protesté contre l'adoption de cette décision: "Les hospitaliers pourront, sans limite, réaliser des heures supplémentaires alors que ce contingent a déjà été relevé de 180 heures à 240 heures par an, en 2019".

Les deux projets de décrets visant à relever le plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière avaient été unanimement rejetés en octobre 2019 par les syndicats en conseil supérieur de la FPH, rappelle-t-on.

"Apparemment insuffisant aux yeux de M. Véran, celui-ci déplafonne les heures supplémentaires alors que les hospitaliers comptent des millions d'heures à récupérer et de nombreuses journées dans leurs comptes épargne-temps (CET)", a regretté la fédération en ajoutant que ces "heures supplémentaires ne sont ni majorées financièrement ni en temps supplémentaire de récupération, à l'instar du secteur privé".

La fédération FO SPS réclame donc la tenue d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) "national extraordinaire afin de se préoccuper de la santé des agents, d'harmoniser les pratiques et de donner des instructions claires quant à la crise, et de trouver des solutions pour les effectifs".

Elle a également demandé "un financement supplémentaire" pour les hôpitaux afin que "l'impact financier de la crise du coronavirus sur les budgets hospitaliers [reste] neutre".

gl/gdl/ab

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