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Coronavirus: publication du "décret de réquisition" des stocks et de la production de masques en France

Crédit : Shutterstock
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PARIS, 5 mars 2020 (TecHopital) - Le président de la République, Emmanuel Macron, "vient de signer un décret de réquisition de l'ensemble des stocks et des masques en cours de production sur l'ensemble du territoire national", avait annoncé le 3 mars Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, décret qui a été publié au Journal officiel le 4 mars au matin.

Le décret permettant la réquisition des stocks de masques de protection et de la production en cours afin d'assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Sras-CoV-2 est paru au Journal officiel du 4 mars.

Emmanuel Macron avait déclaré la veille sur son compte Twitter avoir "réquisitionn[é] tous les stocks et la production de masques de protection. Nous les distribuerons aux professionnels de santé et aux Français atteints par le coronavirus".

Le ministre des solidarités et de la santé, devant les députés, a également expliqué qu'en France, "quatre grandes entreprises [...] fabriquent ces masques". Le gouvernement leur a passé "les commandes publiques les plus massives qui soient" et a "demandé à ces entreprises" de fonctionner jour et nuit, 7 jours sur 7, a assuré le 3 mars Olivier Véran.

Pour justifier le manque de stocks de masques FFP2, dont l'absence a été pointée par les professionnels de santé libéraux, le ministre expliqué qu'"en 2011, suite à l’épisode de la grippe H1N1, une grande concertation a été organisée de manière à déterminer les stocks en différentes marchandises dont la France avait besoin pour pouvoir se prémunir de la survenue de nouveaux épisodes viraux".

Lors de cette concertation, il avait été déterminé "que la France n’avait pas à faire de stocks d’Etat des fameux masques FFP2: il n’y a donc pas de stocks de masques FFP2 suite aux décisions de 2011".

Il a, en revanche, été "décidé que la France devait se doter d’un stock de 145 millions de masques chirurgicaux", également appelés masques anti-projection, a-t-il rappelé.

Au 4 mars, la direction générale de la santé (DGS) recensait dans un communiqué 257 cas infectés par le coronavirus Sras-CoV-2 confirmés sur le territoire ainsi que 4 personnes décédées - la quatrième victime étant un homme, âgé de 92 ans, dans le Morbihan.

La DGS annonce l'approvisionnement des pharmacies d'officine

Le 2 mars, la DGS avait envoyé une note aux professionnels de santé libéraux, expliquant que "chaque pharmacien d’officine du territoire national [allait] recevoir durant cette première semaine de mars 2020 via son grossiste répartiteur un minimum de 10 boîtes de 50 masques anti-projection, soit 500 masques issus du stock national".

Des directives allant dans le même sens ont été délivrées lors d'une réunion téléphonique entre le ministère de la santé et les professionnels de santé libéraux, qui s'est tenue le 2 mars, selon les quatre présidents de médecins libéraux, Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF), Philippe Vermesch, président du Syndicat des médecins libéraux (SML) et Jacques Battistoni, président de MG France, joints par APMnews (site du groupe APM International dont fait partie TecHopital) le 3 mars.

Selon leurs informations, au total, ce seront donc 10 millions de masques chirurgicaux qui seront disponibles cette semaine. Les premiers départements approvisionnés seront l'Oise, le Morbihan et la Haute-Savoie.

Dans sa note, la DGS détaille que "le titulaire de l'officine les distinguera de son stock habituel et apposera sur la boîte une étiquette stipulant 'stock Etat'", est-il détaillé.

Chaque "médecin généraliste, médecin spécialiste, infirmier diplômé d'Etat, sage-femme, masseur kinésithérapeute et chirurgien-dentiste est invité à se présenter à son officine de proximité afin de retirer une boite de 50 masques chirurgicaux du stock Etat", a noté la DGS.

Afin d'avoir accès à cette boîte, il devra présenter sa carte professionnelle, et donc son numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé).

Selon la direction, "la déontologie et le civisme de chaque professionnel de santé doivent permettre à chaque professionnel de bénéficier de sa dotation".

"Dans une situation dans laquelle un personnel de santé est en contact avec une personne présentant des signes d’infection respiratoire et en l’absence d’autres équipements de protection individuelle, il pourra adopter le principe du double masque (soignant/soigné)", qui, "en l’absence d’acte invasif [...] permet de limiter l’exposition des soignants aux gouttelettes potentiellement infectieuses du patient", a indiqué la DGS.

Elle a assuré que, "selon les besoins, de nouveaux approvisionnements issus du stock Etat seront assurés afin de permettre aux professionnels de santé de disposer de ces équipements en quantités suffisantes".

Recommandations des syndicats de pharmaciens

Dans un communiqué diffusé le 3 mars, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a recommandé aux pharmaciens d'officine de "conserver l’identité des professionnels auxquels une boîte a été remise" et de "conserver une boîte de masques de votre stock ou à défaut du 'stock Etat', pour le personnel de votre officine et les patients à risque dans l’officine". Elle a également rappelé que "ces masques issus du stock de l’Etat ne peuvent être vendus".

Le syndicat a demandé au ministère de préciser les modalités qui permettront aux médecins, "de prescrire des masques à certains patients fragiles". Il a également que "des mesures soient prises afin de sécuriser les pharmaciens qui sont en première ligne", suite aux signalements d'incivilité que le syndicat dit avoir reçus.

La FSPF s'est enfin enquis de la possibilité d'autoriser la fabrication des gels hydro-alcooliques à partir de la formule communiquée par l’OMS [Organisation mondiale de la santé]".

Dans un communiqué distinct, également diffusé le 3 mars, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo) a communiqué auprès des pharmaciens, en les invitant à "afficher le document" du ministère relatif à l'utilisation des masques issus du stock Etat, à "bien distinguer les masques du stock d’Etat des autres masques achetés", et à "ne pas distribuer une quantité trop importante de masques à une seule personne, professionnel de santé ou non".

Elle a également recommandé de "garder une petite quantité de masques pour l’officine" et de "tenir une comptabilité des masques".

Le syndicat a demandé au ministère "de débloquer un stock d’Etat supplémentaire et de le mettre à disposition des pharmacies en fonction de la demande" et "que, dans le cadre d’une procédure exceptionnelle, le pharmacien puisse renouveler les traitements chroniques des patients dont les médecins sont confinés".

Lors d'une réunion organisée par le ministère des solidarités et de la santé avec les acteurs médico-sociaux, le 3 mars au matin, les fédérations d'aide à domicile ont réclamé que les aides à domicile soient reconnues comme publics prioritaires dans l'octroi des masques.

(Journal officiel, mercredi 4 mars, texte 10)

af/gdl/ab

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