Des recommandations "en matière de sûreté de la chaîne logistique de mise à disposition des vaccins" contre le Covid-19, adressées aux agences régionales de santé (ARS) et aux préfectures, ont été diffusées le 31 décembre par le ministre des solidarités et de la santé et celui de l'intérieur.

"L'étape 1" du déploiement territorial de la vaccination contre le Covid-19 est décrite dans une instruction interministérielle datée du 15 décembre et mise en ligne le 31 décembre.

Une annexe de cette instruction détaille des préconisations et recommandations en matière de sûreté de la chaîne logistique de mise à disposition des vaccins.

"Les enjeux liés à la sécurisation des approvisionnements, des centres de stockage, des circuits logistiques et de distribution des vaccins Covid-19 nécessitent de sensibiliser tous les acteurs de la chaîne santé (ARS, établissements, industriels et prestataires notamment) et de la sécurité (préfectures, forces de sécurité intérieure, dispositif Sentinelle, …)", est-il souligné en préambule du document de 3 pages.

Il est rappelé que "dans une première étape, la mise à disposition des vaccins dans les territoires engagera une chaîne logistique reposant sur des transports primaires depuis le site de production du vaccin Pfizer/BioNTech (situé en Belgique, à Puurs)", sur "un stockage intermédiaire dans une centaine d’établissements de santé dits 'pivots' et entre 5 et 7 plateformes régionales dépendant de Santé publique France" (SPF), sur "des transports secondaires depuis les plateformes régionales SPF vers les pharmacies référentes des établissements hébergeant des personnes âgées" et sur "des transports 'du dernier kilomètre' depuis les établissements 'pivots' et les pharmacies référentes vers les établissements hébergeant des personnes âgées".

Dans ce cadre, "la mise en place d’une telle campagne de vaccination nécessite la prise en compte de différents risques qui peuvent être des actes de malveillance (dégradation, vol, attaque cyber, intrusion dans des lieux de stockage, etc.)", des "actions émanant de militants activistes 'anti-vaccin'" et des "actes terroristes visant des sites".

Concernant les lieux de stockage intermédiaire des vaccins, les autorités recommandent d’"organiser et renforcer la protection bâtimentaire des zones stockant les vaccins" et "un contrôle des accès et des flux au sein des zones et bâtiments stockant les vaccins".

"En cas d’intrusion ou d’actes de malveillance", il faut "réaliser un dépôt de plainte systématique auprès des forces de sécurité territorialement compétentes et en informer immédiatement le préfet ou le membre du corps préfectoral de permanence et l’ARS".

Est également détaillé un "volet cyber, pour chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement", où il est demandé notamment d’"identifier les systèmes d’information critiques", de "renforcer le niveau de sécurité des systèmes d’information identifiés", de "sensibiliser les utilisateurs des systèmes d’information sur les bonnes pratiques, notamment sur l’usage de la messagerie, qui demeure un vecteur de compromission couramment utilisé", ou encore de "rappeler aux utilisateurs la conduite à tenir en cas d’attaque cyber".

Concernant la sécurisation des transports, il est indiqué que "pour la première phase" de la campagne de vaccination, "le laboratoire Pfizer est responsable de l’acheminement des vaccins jusqu’à leurs points de livraison sur les sites de stockage intermédiaires".

Sont décrites ensuite les "mesures relevant des transporteurs primaires et secondaires placés sous le pilotage opérationnel de Santé publique France [SPF]", dont par exemple la nécessité du "dépôt d’un plan de transport auprès de SPF et communiqué aux ARS, aux préfets et aux forces de la sécurité intérieure", celle du "respect des délais fixés dans le plan de transports", ou encore le devoir de "confirmation à Santé publique France de livraison à l’arrivée sur site", le contrôle de la température régulière pendant le transport et le respect de confidentialité du contenu du transport.

D'autres mesures sont mentionnées qui relèvent de la responsabilité des forces de sécurité intérieure.

Instruction interministérielle n°cabinet/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

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