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Des hôpitaux se lancent dans une action en indemnisation contre les fabricants de revêtement de sol souple

Cédit: Shutterstock
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(Par Vincent GRANIER)

PARIS, CLERMONT-FERRAND, 11 mars 2022 (TecHopital) - Plusieurs hôpitaux, dont le CHU de Clermont-Ferrand, s'apprêtent à engager des actions en indemnisation contre plusieurs fabricants de revêtement de sol sanctionnés pour s'être entendus sur les prix pendant plus de 20 ans, a-t-on appris le 9 mars auprès de leur conseil, le cabinet bureau Brandeis.

Le cabinet d'avocats, à l'origine de cette initiative, estime à plus de 500 millions d'euros (M€) le préjudice subi par l'ensemble des établissements publics de santé en raison de cette entente.

L'Autorité de la concurrence (ADLC) avait sanctionné le 18 octobre 2017, à hauteur de 302,3 M€, les trois principaux fabricants des revêtements de sols PVC et linoléums en France: Forbo (75 M€), Gerflor (62 M€) et Tarkett (165 M€) ainsi que le Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (Sfec, 300.000 €).

L'ADLC s'était saisie d'office après avoir été avisée par la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et conduit une série d'investigations en 2013.

Elle avait mis en évidence une entente entre les trois principaux fabricants de revêtement de sols PVC visant à supprimer la concurrence dans ce secteur (2001-2011), l'échange régulier d'informations confidentielles pour ajuster leur politique commerciale (1990-2013), et la signature d'un pacte de non-concurrence concernant la communication sur les performances environnementales de leurs produits

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