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Le CHU d'Angers agréé hébergeur de données de santé

Le CHU d'Angers est agréé pour trois ans en qualité d'hébergeur de données de santé (HDS) à caractère personnel, selon une décision parue au Bulletin officiel le 30 septembre.

Il est agréé "pour une prestation de service correspondant à la mise à disposition, exploitation, et de la gestion des plateformes techniques destinées à héberger des applications contenant des données médicales à caractère personnel".

La loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé" a remplacé la procédure d'agrément des hébergeurs de données de santé par une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), une procédure entrée en vigueur en 2018, rappelle-t-on.

Bien qu'il ne soit donc plus possible de demander un agrément, le ministère continue d'en délivrer, car les derniers dossiers déposés avant la fermeture du guichet en 2018 sont en train d'aboutir, avait expliqué la déléguée ministérielle du numérique en santé, Laura Létourneau, à APMnews/TecHopital en mai.

sl/gdl/ab

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