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Achats publics: 46 propositions pour plus de responsabilité sociale et environnementale (rapport parlementaire)

Crédit: Shutterstock
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PARIS, 29 octobre 2021 (TecHopital) - La députée Sophie Beaudouin-Hubière (LREM, Haute-Vienne) et de la sénatrice Nadège Havet (LREM, Finistère), ont formulé 46 recommandations pour rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental, dans un rapport rendu public le 20 octobre.

Le premier ministre, Jean Castex, avait missionné le 23 février les deux parlementaires pour rédiger ce rapport intitulé "Pour une commande publique sociale et environnementale: état des lieux et préconisations". Celui-ci a été élaboré après la rencontre "de nombreux acteurs en lien avec la commande publique", expliquent la sénatrice et la députée.

Sophie Beaudouin-Hubière et Nadège Havet précisent que "si les achats des hôpitaux et des établissements de l'État ou des collectivités territoriales n'ont pas été spécifiquement étudiés dans le cadre de la présente mission, certains de leurs acteurs ont été entendus".

Parmi les 46 propositions des deux rapporteurs figurent la pérennisation du "rehaussement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux porté à 100.000 euros", ou à défaut sa prolongation "jusqu'à la fin de la crise économique consécutive à la crise sanitaire".

Les députés avaient approuvé ce relèvement temporaire jusqu'au 31 décembre 2022. Le seuil avait été

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