L'enquête, engagée en juin 2020, a porté sur neuf établissements néo-aquitains et un de Bourgogne-Franche-Comté, explique la Cour des comptes.

La Cour estime que "les nombreuses incertitudes ou imprécisions qui entourent le système de collecte et les remontées d‘informations servant de fondement aux décisions stratégiques nationales, tant sur la comptabilisation des malades que sur celle des capacités disponibles, ouvrent un chantier prioritaire".

Il faudra étudier cela "précisément à la fin de la pandémie, afin de tirer des enseignements utiles à l’amélioration et à l’adaptation du système sanitaire à des crises de cette ampleur et de cette durée", avance-t-elle.

La Cour cite l'exemple du recensement et la gestion des lits, un enjeu "crucial" qui "nécessitait de la part de l’agence régionale de santé (ARS) un suivi au moins quotidien via le répertoire opérationnel des ressources (ROR)".

Elle évoque le cas de l'utilisation par le CHU de Poitiers qui, selon elle, "illustre la faiblesse inhérente à l'outil, avec une comptabilisation différente entre la première et la seconde vague".

Durant la première vague, le CHU "déclarait 37 lits de réanimation sur 53 lits autorisés et potentiellement disponibles du fait des déprogrammations, tandis qu'à l’occasion de la deuxième, il déclarait la totalité de ses 53 lits, avec une capacité potentielle portée à 65 lits grâce à l’élasticité des lits d’unités de soins critiques".

"Ces changements de modes de calcul dans les déclarations successives, que l’ARS explique par la comptabilisation d’une unité initialement 'covid free', ont altéré la fiabilité du taux d’occupation", a fait valoir la Cour.

Et d'avancer: "Les capacités disponibles déclarées par les établissements ne sont pas strictement fiabilisées et varient logiquement en fonction de leurs propres modalités de dénombrement."

Selon les sages de la rue Cambon, certains praticiens ont par ailleurs mis en place "un circuit d’information 'parallèle', avec des réponses de l’administration centrale ou déconcentrée hétérogènes".

Autre question évoquée dans le rapport: celle des conséquences, notamment sanitaires, de la déprogrammation massive pendant la première vague qui "devra être analysée".

La Cour note que "si la première vague de Covid-19 a affecté le territoire national de manière très disparate au plan épidémiologique, la crise globale a en revanche concerné les différentes régions de façon beaucoup plus uniforme", en raison de la réponse identique sur l’ensemble du territoire.

Elle mentionne le cas de la Nouvelle-Aquitaine et son nombre de malades du Covid-19 "significativement inférieur aux autres régions".

La Cour souligne que l'ARS Nouvelle-Aquitaine a écrit "un rapport d'analyse qui confirme des retards de prise en charge sur certaines filières, la conduisant à demander aux établissements de mettre en place un suivi des déprogrammations, afin d’avoir une vision régionale du phénomène".

Et de poursuivre: "Le système de soins ainsi analysé apparaît globalement mal préparé à une crise inédite, profonde et durable, avec des plans peu adaptés et des fragilités dans la circulation de l’information."

A l'échelle des établissements, "ce système a su s'adapter rapidement" face à la première vague, mais "au prix d’importantes réorganisations et d’une déprogrammation massive, dont les conséquences seront potentiellement lourdes en sortie de crise, surtout au regard du nombre de patients Covid confirmés".

La Cour constate que "des options différentes semblent avoir été mises en oeuvre dans la réponse à l'arrivée de la deuxième vague", insistant toutefois sur "un retour à l’activité qui paraît particulièrement long".

Au sujet des équipements de protection individuelle (EPI), la Cour estime que "l'état des stocks était perfectible" alors qu'il "appartenait pourtant aux établissements de disposer d’un stock de moyens de protection, au-delà des ressources propres, pour assurer la prise en charge de patients Covid-19 et d’en assurer la surveillance rigoureuse".

Il est noté par exemple qu'au CH de Saintes, "la plupart des produits indispensables à la protection des soignants avaient sensiblement chuté de façon inexpliquée", citant par exemple le nombre de masques FFP2 passé de 11.500 en 2018 à 4.950 en 2019.

Le CHU de Bordeaux a été livré toutes les semaines en masques, du 10 mars 2020 à fin août 2020. En 49 livraisons sur 25 semaines, il a reçu 8 millions de masques de tous types à distribuer au sein des structures sanitaires et médico-sociales de la Gironde. Il a dû réorganiser sa plateforme de distribution. Le CHU a indiqué que fin avril 2020, il disposait des stocks nécessaires pour couvrir les besoins.

Le CHU de Poitiers a "transformé son magasin central [...] en plateforme pour l'ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux de la Vienne".

Le CH Nord Franche-Comté a quant à lui fait face à "un véritable risque de pénurie, qu’il n’a pu surmonter qu’au prix d’achats 'hors marché' et d’appels aux dons sur les réseaux sociaux".

La Cour mentionne d'ailleurs "une hausse de prix considérables a été constatée chez certains fournisseurs" durant la crise Covid-19, notant par exemple que le prix des gants nitriles a été multiplié par près de 100, de 0,0024 € hors taxe à 0,22 € HT.

Si l'enquête "n’a pas mis en évidence de défaillances en matière de respirateurs en Nouvelle-Aquitaine", le CH Nord Franche-Comté a été "en situation véritablement critique et a dû se faire prêter des respirateurs par une clinique de Belfort et par le service départemental d’incendie et de secours du Territoire de Belfort".

Concernant le rôle des groupements hospitaliers de territoire (GHT), notamment des établissements supports, le CHU de Bordeaux a mis en place "une stratégie de prise en charge graduée des cas Covid+ et hors Covid et en proposant un appui technique aux équipes logistiques".

Le CHU de Poitiers "s’est principalement investi dans le suivi des lits disponibles", apportant son soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et aux établissements accueillant des patients en situation de handicap, notamment, avec la création d’une équipe mobile pour des dépistages de grande ampleur, ou une équipe de conseil associée à l'équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière.

Les sages de la rue Cambon notent que les établissements supports hors CHU ont également assumé un "rôle de logisticien".

Le rôle des GHT a été important aussi pour les transferts. Par exemple, une procédure de transfert des patients au sein du GHT Béarn et Soule, entre Orthez et Oloron, est entrée en vigueur "à partir d’un algorithme qui prend en considération le besoin en oxygène, la présence de syndrome de détresse respiratoire aiguë, ou de défaillance multi-viscérale ressources pour les achats".

Toutefois, la Cour note que des établissements parties déplorent parfois des "difficultés en matière de répartition des dotations hebdomadaires d'équipement de protection", sans nier l'apport des GHT.

Par ailleurs, la Cour note une forte hausse de l'absentéisme de mars à juin 2020. Au CHU de Bordeaux, il est passé de 7,74% en janvier 2020 à 13,82% en avril, par exemple.

Plus touché, le CH Nord Franche-Comté a enregistré un nombre de personnels contaminés élevé, soit 409 personnes, sur un effectif de 455 médecins et 3.250 personnels non médicaux. Son taux d'absentéisme était en hausse de 25% sur un an.

Pour les seuls lits de réanimation, la Bourgogne-Franche-Comté en comptait un peu plus de sept pour 100.000 habitants et la Nouvelle-Aquitaine un peu plus de neuf en 2019.

Depuis 2016, la situation capacitaire des établissements concernés par l'étude est "restée assez stable, avec généralement une légère diminution du nombre de lits de réanimation autorisés". En 2019, la Nouvelle-Aquitaine disposait au total de 1.678 lits de soins critiques hors pédiatrie dont 443 lits de réanimation, 479 lits de soins intensifs et 756 lits de surveillance continue.

Concernant la baisse d'activité, le nombre de séjours non effectués entre mars et mai 2020 sur un an était de 166.434 en Nouvelle-Aquitaine et 88.566 en Bourgogne-Franche-Comté.

Cette chute d'activité a plus touché les petits établissements (deux mois de perte dans les CH de Saint-Jean-d’Angély et Oloron) que les CHU (un mois de perte).

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