Le HCSP a été saisi le 2 novembre par la direction générale de la santé (DGS) afin de définir les modalités de gestion de ces déchets "en fonction de leur lieu de production, du port du masque par les professionnels des déchets et de la valorisation de la matière des masques jetables".

Ce présent avis complète le premier avis du 8 novembre demandé en urgence par la DGS, consacré à la collecte et à l’élimination des déchets produits par la réalisation des tests antigéniques et des équipements de protection individuelle (EPI) portés par les professionnels de santé intervenant dans le dépistage du Covid-19.

Ces recommandations ont été élaborées par un groupe de travail piloté par le Dr Fabien Squinazi, après avoir auditionné l’éco-organisme Dastri, la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Ile-de-France, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade), le fabricant de masques Médical Blanc, les structures Audacie (Association union développement action châtelleraudaise d’insertion par l’économie) et Plaxtil, entreprise de Châtellerault (Vienne) qui recycle les masques chirurgicaux et FFP2.

Dans ce nouvel avis, le Haut conseil a pris en compte les différentes données sur les modalités d’entreposage et les capacités de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri), l’élimination des ordures ménagères et assimilées, les modes de transmission du Sars-CoV-2 et la réglementation sur la valorisation de la matière des déchets d’activités de soins.

Elle rappelle ainsi que la France compte 45 installations pouvant traiter les Dasri (incinérateurs). En 2019, 81% du tonnage total des Dasri (total de 150.000 tonnes) ont été incinérés dans 25 installations autorisées, dont 21 sont des unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM). Alors que les capacités de traitement de la France sont d'environ 300.000 tonnes par an, les activités de collecte des Dasri "augmentent proportionnellement à l'augmentation des activités constatées dans les lieux de soins mais ne créent pas de tensions particulières", constatent les experts cités dans l'avis.

Dans un contexte de crise sanitaire, le Haut conseil rappelle que les modalités d'entreposage des Dasri ont été modifiées par l'arrêté du 18 avril 2020, complétant celui du 23 mars 2020, et que la durée entre la production effective des déchets et leur évacuation du lieu de production ne doit pas excéder:

La durée entre l’évacuation des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection n’excède pas 20 jours lorsque la quantité de déchets regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à 15 kg par mois. En cas d’impossibilité de procéder à l’incinération ou au prétraitement dans ce délai, les déchets peuvent faire l’objet d’un entreposage pour une durée n’excédant pas 3 mois.

Lorsque la quantité de Dasri et assimilés produite en un même lieu est inférieure ou égale à 5 kg par mois, la durée entre leur production effective et leur enlèvement ne doit pas excéder 3 mois. Dans le cas des Dasri et assimilés perforants exclusivement, cette durée ne doit pas excéder 6 mois.

Pour les établissements de santé, les établissements médico-sociaux, dont les Ehpad qui disposent d’une double filière Dasri perforants et non perforants, le Haut conseil recommande, pour les secteurs Covid-19, d'éliminer les DAS non perforants par cette filière et, pour les secteurs non Covid-19, de donner la possibilité, sauf si maladie infectieuse, de les éliminer comme des déchets assimilables à des ordures ménagères (DAOM).

Pour les établissements n’ayant pas de filière Dasri non perforants, le Haut conseil recommande de mettre en place rapidement cette filière et de donner la possibilité d’éliminer les DAS non perforants par les ordures ménagères en respectant les conditions suivantes: double ensachage, stockage de 24 heures à température ambiante.

Enfin, pour d’autres lieux de soins (exercice libéral, consultations dédiées Covid-19, domiciles, lieux d’hébergement) n’ayant pas de filière Dasri non perforants, le Haut conseil propose d'éliminer les Dasri perforants et les déchets biologiques de tests Covid-19 dans des emballages homologués et selon la filière Dasri. Elle propose aussi de donner la possibilité d'éliminer les EPI des soignants, des patients et des personnels de nettoyage, ainsi que les protections pour adultes incontinents et le linge à usage unique, via les ordures ménagères et cela dans un double sac après stockage de 24 heures à température ambiante.

Compte tenu de l’incertitude sur la durée de la pandémie de Covid-19, du nombre considérable de masques médicaux utilisés, tant en population générale qu’en établissements, des capacités actuelles de recyclage des matières plastiques (un masque renferme 3 g de matières plastiques, dont du polypropylène), mais également de l’incertitude sur le fait que le recyclage éventuel de ce type de produits aurait ou pas un impact environnemental plus élevé que la filière actuelle d’élimination, le Haut conseil recommande:

Enfin, le Haut conseil recommande aux professionnels des déchets, pour la collecte, de porter un masque grand public ou à usage médical (chirurgical) ou, si nécessaire, un équipement de protection individuelle et de respecter les mesures barrières.

Avis relatif à la gestion des déchets d’activités de soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

gdl/hc