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Covid-19: les hôpitaux ont jusqu'au 15 juillet pour remonter les heures supplémentaires aux ARS

Les établissements publics de santé qui auront utilisé la possibilité de déplafonner des heures supplémentaires devront faire état à l’agence régionale de santé (ARS) de leur ressort, au plus tard le 15 juillet, du nombre d’heures supplémentaires réalisées pour chaque corps de la fonction publique hospitalière concerné, ainsi que des mesures financières prises dans ce contexte, selon une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) publiée au Bulletin officiel du 15 mai.

Les ARS devront elles-mêmes transmettre "pour le 31 juillet au plus tard" à la DGOS un récapitulatif des établissements publics de santé de leur ressort "ayant fait usage de cette disposition dérogatoire".

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, garantir la continuité et la sécurité des soins et tenir compte du surcroît d’activité très singulier généré pour les structures hospitalières, les chefs d’établissement "ont été autorisés, par décision du 5 mars 2020 du ministre des solidarités et de la santé, à recourir, à titre exceptionnel et dérogatoire, pour les personnels non médicaux, aux heures supplémentaires nécessaires", rappelle la DGOS dans l'instruction.

"Cette autorisation, exceptionnelle, ne saurait constituer un dispositif permanent de gestion des effectifs et d’organisation du travail dans les établissements publics de santé", souligne-t-elle.

La DGOS prévient également que cette autorisation ne constitue pas une dérogation aux dispositions de l’article 6 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 qui prévoit qu’en cas de crise sanitaire les agents hospitaliers peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la limite de 15 heures par mois (ou de 18 heures, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent).

Les comités techniques d’établissement (CTE) doivent être "informés sur la mise en œuvre du dispositif".

Instruction n°DGOS/RH4/2020/56 du 31 mars 2020 relative au déplafonnement

san/nc

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