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Covid-19: les modalités de reconnaissance comme maladie professionnelle scandalisent les syndicats

Crédit : Fotolia
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PARIS, 21 septembre 2020 (TecHopital) - Les modalités de reconnaissance des pathologies liées aux infections au Sars-CoV-2 comme maladie professionnelle, détaillées dans un décret publié le 15 septembre, ont suscité de vigoureuses critiques de la part des confédérations syndicales.

Le décret crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle désignant les pathologies causées par une infection au nouveau coronavirus, précise les critères retenus pour une reconnaissance automatique pour les professionnels des secteurs de la santé et du médico-social (affections respiratoires ayant nécessité une oxygénothérapie ou une autre forme d’assistance ventilatoire; apparition des symptômes au maximum 14 jours après la cessation de l’exposition), et met en place une procédure d'instruction devant un comité spécifique pour ceux qui ne répondent pas à ces critères.

Les grandes centrales syndicales réclament de manière quasi unanime une remise à plat du dispositif, en pointant l'écart entre le dispositif retenu et les déclarations initiales du gouvernement.

"Aux soignants qui tombent malades, je le dis: le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle et c'est la moindre des choses. Il n'y a aucun débat là-dessus comme il n'y aura jamais aucun débat dès lors que les mesures annoncées iront dans le sens de la plus grande protection possible de ceux qui sont sur le terrain", avait ainsi annoncé le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, le 23 mars.

Le dispositif, esquissé en juin avait déjà suscité la colère des organisations syndicales dans sa traduction dans un projet de décret.

Dans un communiqué diffusé le 15 septembre, la CFDT dénonce "un dispositif qui trahit les engagements pris par le gouvernement".

"Le gouvernement s’était engagé à plusieurs reprises à prendre en compte les conséquences de leur exposition. Or nombreuses sont les restrictions", souligne la CFDT, qui estime que le décret ne prévoit "ni 'reconnaissance automatique' pour les personnels soignants, ni 'procédure simplifiée' pour les travailleurs des autres secteurs d’activité".

"En définitive, le tableau de maladie professionnelle prévu pour les soignants ne permettra pas de reconnaissance pour les personnels concernés par d’autres atteintes que celles en rapport avec une affection respiratoire aiguë et ayant nécessité une assistance ventilatoire, et alors même que d’autres manifestations de la Covid-19 sont aujourd’hui largement observées, voire même scientifiquement établies", déplore la CFDT.

La centrale souligne que les travailleurs non soignants "devront, en l’absence de tableau les concernant, se débrouiller pour apporter la preuve de leur contamination à l’occasion de leur travail, devant une commission, ce qui va se révéler extrêmement difficile en pratique".

Dans un communiqué mis en ligne le 16 septembre, la CFTC a critiqué le choix opéré par le gouvernement, pointant elle aussi des critères "trop stricts" de reconnaissance automatique, ainsi que la rigidité de la procédure individuelle devant le comité ad hoc, qui nécessite d'établir un taux d’incapacité de 25% consécutif à l’infection.

"Sans assouplissement, le dispositif de reconnaissance à titre individuel ne profitera qu’à une centaine de personnes (selon les chiffres qui nous sont communiqués par la branche AT-MP depuis quelques semaines)", observe la CFTC.

"Par ailleurs, les victimes ne pouvant prétendre à la reconnaissance automatique rencontreront d’énormes difficultés pour faire reconnaître le caractère professionnel de leur maladie", estime la confédération, qui "regrette ces économies sur le dos de travailleurs qui ont risqué leur vie" pour maintenir l'activité des secteurs de première nécessité.

Texte "outrageant"

De son côté, la Fédération FO des personnels des services publics et des services de santé (FO SPS), a réagi le 15 septembre en estimant que "les déclarations gouvernementales du printemps dernier ne se traduisent pas dans ce texte très limitatif quant à la reconnaissance de l’engagement de tous les professionnels des hôpitaux et établissements médico-sociaux".

La fédération qualifie le décret "des plus limitatifs" compte tenu de la prise en compte des seules affections respiratoires aiguës ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, sur la foi d'examens et comptes-rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès.

"Toutes les autres séquelles sévères de cette maladie (rénale, dermatologique, neurologique, etc.) sont exclues du tableau", souligne la fédération FO SPS, qui qualifie ce décret d'"iniquité flagrante entre les catégories d’agents malades".

"Ce texte est outrageant pour tous ceux qui dans les services se sont engagés pleinement auprès des patients, des résidents, des personnes âgées, alors même que les moyens de protection individuelle faisaient défaut, pour ensuite, à leur tour, être contaminés", dénonce la fédération.

Pour la fédération CGT fonction publique, le décret "n’est clairement pas à la hauteur de l’engagement professionnel de celles et ceux qui ont assuré et assurent leurs missions au péril de leur santé".

Elle "dénonce un dispositif qui sera source d’inégalités entre secteurs professionnels et entre catégories de salariés" et "s’insurge contre le caractère potentiellement discrétionnaire de décisions prises par ce comité".

"Pour l’application du dispositif aux fonctionnaires, des questions supplémentaires restent posées concernant l’instruction des dossiers et le rôle des commissions de réforme", note la fédération.

Dans un communiqué diffusé le 15 septembre, la Coordination nationale infirmière (CNI) a qualifié la publication du décret de "rendez-vous manqué", déplorant "une trahison de plus".

Elle s'inquiète de la procédure de reconnaissance ouverte aux personnes hors critères automatiques. Pour celles-ci, "qui auront parfois dû s’arrêter plusieurs semaines, qui aujourd’hui encore souffrent d’asthénie, d’essoufflement, de douleurs articulaires, de détresse psychologique, de troubles neurologiques etc… ce sera le parcours du combattant, sans aucune certitude d’une issue favorable", déplore le syndicat.

"Un scandale au regard de l’investissement sans faille des soignants et de la méconnaissance des suites de cette maladie", ajoute la CNI, qui redoute de nouvelles désillusions à l'avenir.

vg/gdl/nc

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