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Covid-19: nouveau versement de la prime Covid à Mayotte et en Guyane

Le renouvellement de la prime exceptionnelle destinée aux professionnels des établissements et services publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux des trois fonctions publiques mobilisés face au Covid à Mayotte et en Guyane a été acté par un décret paru au Journal officiel le 22 novembre.

Le décret, entré en vigueur le 23 novembre, est pris sur le fondement de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires de Mayotte et de la Guyane, où il a été maintenu jusqu'au 17 septembre.

Il permet un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour les personnels mobilisés face à l'épidémie de Covid-19, affectés dans les établissements et services situés dans l'un de ces territoires.

Pour ces personnels, le montant global de la prime est porté à 1.500 ou 1.000 € en fonction de leur établissement d'exercice.

A cet effet, le décret modifie, d'une part, le décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Il prévoit que les professionnels bénéficiaires de la prime, exerçant en Guyane et à Mayotte, peuvent percevoir, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans ces territoires, un nouveau versement portant le montant total de la prime exceptionnelle à 1.500 euro.

Sont concernés, comme pour le versement de la première prime, les agents et les apprentis exerçant dans les établissements de santé publics, les étudiants en médecine de troisième et deuxième cycle, les agents publics civils en service effectif et les militaires affectés dans les hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides, les militaires appelés à servir temporairement au sein d'un hôpital des armées, ceux désignés pour armer un élément mobile du service de santé des armées dédié à la lutte contre le Covid-19 et les agents civils et les militaires mis à disposition dans un établissement de santé.
Ils doivent avoir exercé "leurs fonctions de manière effective, pendant une durée cumulée d'au moins 30 jours calendaires, entre le 1er juin et le 31 août 2020".

Une durée d'exercice équivalente à au moins cinq demi-journées par semaine en moyenne au cours de la période est requise pour les personnels enseignants et hospitaliers, les praticiens hospitaliers des établissements publics de santé, les étudiants en 2e ou 3e cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie et en 2e cycle de maïeutique, ainsi que pour les faisant fonction d’interne.

Les personnels intervenus en renfort dans les établissements et services situés dans l'un des territoires concernés sont éligibles au nouveau versement à partir du premier jour d'exercice de leurs fonctions pendant la période du 1er juin au 31 août.

Le décret modifie aussi celui du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

A Mayotte et en Guyane, pourront ainsi percevoir la prime de 1.500 € les agents relevant des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées, adultes et enfants handicapées, et "publics spécifiques" (addiction, précarité), les agents des unités de soins de longue durée (USLD) et ceux des "établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale" rattachés à un établissement public de santé.

Sont concernés par la prime de 1.000 € les agents des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les logements foyers, résidences sociales et autres structures du même type, les établissements d'aide sociale à l'enfance et les assistants familiaux.
Il est spécifié que les agents relevant de la fonction publique territoriale exerçant dans les établissements et services pour personnes âgées, personnes handicapées et publics spécifiques dans l'un des territoires concernés pourront percevoir "un nouveau versement dans la limite d'un plafond de la prime exceptionnelle porté à 1.500 €".

(Journal officiel, dimanche 22 novembre, texte 20)

mlb/gdl/nc

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