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Covid-19: publication du décret sur la prime exceptionnelle versée aux personnels hospitaliers (JO)

Crédit: iStock/manoonpan phantong
Crédit: iStock/manoonpan phantong

PARIS, 18 mai 2020 (TecHopital) - Le décret relatif au versement d'une prime exceptionnelle de 1.500 euros ou 500 euros aux personnels des établissements publics de santé, dans le cadre de la crise due à l'épidémie de Covid-19, a été publié le 15 mai au Journal officiel.

Les personnels concernés par la prime sont "les agents publics et apprentis relevant des établissements publics de santé, fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique de l'Etat et personnels à statut ouvrier affectés dans un hôpital des armées [...] et à l'Institution nationale des Invalides", ainsi que les "praticiens des armées et militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées".

Le versement d'une telle prime avait été annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, lors d'un déplacement à Mulhouse le 25 mars. Cette prime est attribuée "afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique pour faire face à l'épidémie", est-il expliqué en notice du décret.

"Le montant de la prime s'élève à 1.500 € pour les professionnels des établissements situés dans les départements les plus touchés par l'épidémie" et "ceux impliqués dans un certain nombre d'établissements du reste du territoire et ceux relevant du ministère des armées et de l'Institution nationale des Invalides", est-il souligné dans le décret. "Pour ceux des établissements des autres départements", la prime s'élève à 500 €. La prime est "désocialisée et défiscalisée".

La prime exceptionnelle va être versée aux personnels concernés "qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020".

Concernant les militaires "désignés pour armer un élément mobile du service de santé des armées dédié à la lutte contre le virus", la "période de référence débute le 24 mars 2020".

Pour en bénéficier, les agents civils contractuels, dont les étudiants médicaux et étudiants paramédicaux contractuels, les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées non encore admis à accomplir le deuxième cycle de leur discipline, ou encore les élèves de l'école du personnel paramédical des armées "doivent avoir exercé au cours de la période définie au premier alinéa, pendant une durée le cas échéant cumulée, d'au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet".

Sont listés en annexe les 40 départements les plus touchés pour lesquels la prime de 1.500 euros est versée à l'ensemble des personnels hospitaliers, comme annoncé le 14 mai.

Il est précisé que les agents publics et les personnes en service effectif dans les établissements mentionnés, mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, intervenus "notamment au titre d'une mise à disposition" dans des établissements "situés dans les 40 départements", alors qu'ils viennent d'autres départements, bénéficient également de la prime de 1.500 €, "quel que soit le service où ils ont exercé".

Près de 80 établissements de santé hors des 40 départements les plus touchés concernés par la prime de 1.500 €

Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de 50% "en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence" et les personnes absentes plus de 30 jours calendaires ne sont pas éligibles. Et ce, si l'absence constitue un autre motif que "le congé de maladie, l'accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d'une présomption d'imputabilité au virus [du] Covid-19", "la participation dans leur domaine de spécialité à une opération militaire ordonnée dans le cadre de l'épidémie" pour les militaires désignés pour armer un élément mobile du service de santé des armées dédié à la lutte contre le coronavirus, ou encore "les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris" entre le 1er mars et le 30 avril.

La prime exceptionnelle "fait l'objet d'un versement unique", "l'agent ne peut la percevoir qu'à un seul titre" et "l'agent qui intervient auprès de plusieurs établissements perçoit le montant le plus élevé de la prime exceptionnelle à laquelle il est éligible", est-il souligné.

Le décret donne la possibilité au chef d'établissement de "relever le montant de la prime exceptionnelle à 1.500 € pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le [...] Covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice, induites par la gestion sanitaire de la pandémie" dans près de 80 établissements situés dans les départements français ne figurant pas dans la liste des 40 "les plus touchés". Ces établissements (des CHU et des centres hospitaliers -CH) sont listés en annexe II du décret.

Les services et le nombre d'agents concernés par ce régime dérogatoire doivent être transmis par chaque établissement à l'agence régionale de santé (ARS).

A noter que dans le Journal officiel du 15 mai est paru un décret relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat (FPE) et de la fonction publique territoriale (FPT) "soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19". Elle concerne les personnels "mis à disposition d'une administration dépendant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale".

Les 40 départements éligibles
  • les 10 départements de la région Grand Est figurent dans la liste (Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haute-Marne, Haut-Rhin, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges).
  • ainsi que les 5 départements des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme).
  • les huit départements de Bourgogne-France-Comté sont également dans la liste (Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et Yonne).
  • les huit d'Ile-de-France sont aussi présents (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines).
  • en Auvergne-Rhône-Alpes, 4 départements sont mentionnés: Drôme, Rhône, Loire, Haute-Savoie.
  • un département de la région Centre-Val de Loire est cité: l'Eure-et-Loir.
  • les personnels hospitaliers du département des Bouches-du-Rhône sont également tous bénéficiaires de la prime de 1.500 euros, de même que ceux des deux départements de la Corse.
  • En outre-mer, seule l'île de Mayotte figure dans la liste.
    Le ministère précise par ailleurs que les discussions sont toujours "en cours" pour l'attribution d'une prime aux personnels des établissements privés, commerciaux ou à but non lucratif.

(Journal officiel, vendredi 15 mai, textes 11 et 17).

jyp-san/gdl/ab

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