Un décret paru samedi 26 mars au Journal officiel instaure la mention "Mort pour le service de la République", destinée aux professionnels du domaine de la santé dont le décès, survenu entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022, est imputable au Covid-19 alors qu'ils étaient en exercice.

Cette mention a été créée par l'article 30 de la loi du 25 novembre 2021 "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels".

La mesure traduit un engagement du président de la République, Emmanuel Macron déjà formulé par les députés eux-mêmes dans la résolution transpartisane adoptée fin mai 2020 "témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du Covid-19".

La mention "Mort pour le service de la République" peut être portée sur l'acte des décès survenus entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022, "imputables au Covid-19 contracté dans l'exercice de leurs fonctions", fixe le décret.

Elle s'applique aux catégories de personnel suivantes:

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