Une opération de maintenance est prévue vendredi 22 octobre 2021 entre 13h15 et 13h45. L'accès au site sera interrompu durant cette période. Nous vous remercions pour votre compréhension.

 

TecHopital.com

 

http://www.canyon.fr/

Décret relatif au repérage de l'amiante en cas de travaux

Le décret du 9 mai, publié au Journal officiel du mercredi 10 mai, fixe les conditions et les modalités de repérage avant travaux liés à l'amiante.

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles doit selon le décret n°2017-899 faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.

Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Le décret précise les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l'impossibilité de réaliser le repérage, ainsi que les mesures à prévoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs.

Les modalités de réalisation de ce repérage avant travaux de l'amiante seront précisées par arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.

Il n'y a pas encore de commentaire sur cette publication.
Soyez le premier à réagir

Pour commenter cet article identifiez-vous ou enregistrez-vous si vous ne l'avez pas encore fait
https://www.santexpo.com/infos-pratiques/obtenez-badge-visiteur/?utm_campaign=TECHOPITAL&utm_source=SW&utm_medium=BAN&utm_salon=SE
Agenda