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Décret tertiaire: le calendrier décalé d'un an en raison de la crise sanitaire

Crédit: Shutterstock
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PARIS, 18 juin 2021 (TecHopital) - Le ministère de la transition écologique a annoncé, lors d'une visioconférence organisée le 17 juin, le décalage d'un an du calendrier d'application du décret tertiaire avec une obligation de renseignement de la plateforme Operat dorénavant fixée au 30 septembre 2022.

L'échéance pour la remontée des données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires, à effectuer sur la plateforme Operat (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire), a été reportée d'un an en raison de la crise sanitaire, passant ainsi du 30 septembre 2021 au .

"Cette année supplémentaire permettra de se préparer et renseigner ses consommations d'énergie. Il s'agira de remonter d'abord les consommations de 2021 puis celles de 2020", a précisé Marc Lereau, chef de projet "éco-énergie tertiaire" au ministère de la transition écologique.

Dans ce décret modificatif, ont été incluses des dispositions relatives aux opérations de transaction immobilière ou de cessation immobilière. Ainsi les assujettis réalisant une transaction ou une cessation immobilière devront également transmettre leurs données.

Un décret modificatif étant nécessaire pour permettre le report de l'échéance, un arrêté modificatif de l'arrêté du 10 avril 2020 dit "report de délai" sera soumis à consultation publique du 17 juin au 28 juillet.

De même, l'arrêté modificatif dit "valeur

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