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Décret tertiaire: les HCL travaillent d'ores et déjà sur les bâtiments les plus énergivores

L'hôpital Louis Pradel, à Bron. Crédit: HCL
L'hôpital Louis Pradel, à Bron. Crédit: HCL

PARIS, 24 février 2021 (TecHopital) - Alors que la publication du décret tertiaire date déjà du 23 juillet 2019, certains arrêtés restent très attendus, mais cela n'a pas empêché les plus gros établissements de santé, à l'instar des Hospices civils de Lyon (HCL), de commencer un travail d'évaluation des consommations énergétiques de leurs bâtiments et la mise en place d'un plan d'action.

Cela fait bientôt deux ans qu'a été publié le décret tertiaire visant à réduire d'au moins 40% d'ici 2030 les consommations énergétiques des établissements de santé - 50% d'ici 2040 et 60% d'ici 2050. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Mais avec la crise sanitaire, la transmission des données de consommation des établissements qui devait s'opérer au plus tard le 30 septembre 2021 a été décalée au 30 septembre 2022.

L'arrêté "méthode" a été publié au Journal officiel le 10 avril 2020. Cet arrêté précise la méthode de calcul des réductions de consommation à atteindre pour les bâtiments et les conditions de modulation des objectifs.

L'arrêté "valeurs absolues" daté du 24 novembre 2020 mais publié le 17 janvier au Journal officiel fixe les valeurs absolues de consommation d'énergie que certaines catégories de bâtiments tertiaires devront respecter d'ici 2030. Même s'il ne concerne pas le secteur de la santé, cet arrêté comprend néanmoins en annexe la trame du dossier technique à fournir.

En effet, cet arrêté ne fixe les valeurs que pour certains secteurs tertiaires, à savoir les bureaux-services publics, l'enseignement et la logistique et cela uniquement sur le territoire métropolitain. Les autres catégories (dont "les activités pour santé humaine"), ainsi que les valeurs applicables aux outre-mer feront l'objet d'arrêtés à paraître.

Enfin, "en raison du contexte sanitaire rencontré au cours de l’année 2020, les données de consommations énergétiques de l’année 2020 ne peuvent être considérées comme représentatives. A cet égard, les résultats obtenus pour l’année 2020 ne feront pas l’objet d’une notation "Eco énergie tertiaire"", précise l'arrêté du 24 novembre.

Les HCL travaillent sur les bâtiments les plus énergivores

"Même sans ce texte, depuis 2008, nous avons mis en place un suivi des consommations de nos bâtiments. Actuellement, nous sommes dans une phase où nous nous demandons comment nous allons lancer toutes nos études énergétiques et comment lancer tous nos plans d'actions sur le million de mètres carrés de bâtiments que comptent les HCL", a expliqué à TecHopital Aude Ferlet, ingénieure énergie des HCL.

L'établissement lyonnais s'interroge en effet sur ce qu'il va sous-traiter notamment en matière d'audit énergétique. "Si le décret tertiaire demande d'évaluer les consommations à l'échelle d'un établissement, les HCL vont beaucoup plus loin en réalisant les études au niveau de chaque bâtiment", a-t-elle précisé.

Et "face à chaque action envisagée, nous allons calculer le retour sur investissement de l'opération (ROI)". Etant donné que le ROI doit être de 30 ans pour les actions de rénovation relatives à de l'amélioration de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments portant sur l'enveloppe, de 15 ans pour le renouvellement des équipements énergétiques, et de 6 ans pour la mise en place de systèmes d'optimisation énergétique, "les dossiers techniques sont très importants car ils permettent de justifier le passage à l'action ou non", a fait remarquer l'ingénieure.

En ce qui concerne l'année de référence, "à l'échelle des HCL, nous avons constaté que les années les plus intéressantes sont les années 2010 et 2011 puisqu'elles ont été les années les plus énergivores. Depuis, chaque année nous consommons moins, en ayant réussi depuis à réduire de 12 et 13% nos consommations. C'est encore loin des 40% de l'objectif du décret tertiaire mais c'est déjà un bon début", a souligné Aude Ferlet.

A noter qu'un groupe de travail inter-CHU sur l'application du décret tertiaire a été mis en place, afin d'échanger sur les pratiques et créer des outils de comparaison inter-établissements. Un retour de ce groupe de travail sera présenté le 2 avril par Aude Ferlet et Frédéric Marchal, directeur du patrimoine au CHU de Poitiers, lors des prochaines journées de formation de l'association des Ingénieurs hospitaliers de France (IHF).

gdl/ab

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