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Décret tertiaire: tolérance accordée jusqu'au 31 décembre pour remplir les déclarations sur Operat

Les établissements de santé et médico-sociaux avaient jusqu'au 30 septembre pour remplir leurs données de consommation sur la plateforme en ligne Operat (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire), dans le cadre du dispositif "Eco énergie tertiaire".

Mais, les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique, dans un communiqué daté du 22 septembre, rappelant que cette année 2022 est une année d'apprentissage pour les assujettis, ont décidé d'accorder une tolérance de trois mois supplémentaires pour réaliser cette déclaration.

"Afin de leur laisser le temps de déclarer leurs consommations convenablement, une tolérance pour le remplissage de ces déclarations est accordée jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera donc possible d'effectuer de nouvelles déclarations et de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu'à la fin de l'année 2022".

Le calendrier avait déjà été décalé en 2021, en raison de la crise sanitaire (cf dépêche __TecHopital!=https://www.techopital.com/decret-tertiaire--le-calendrier-decale-d-un-an-en-raison-de-la-cr

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