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Décret tertiaire de la loi Elan: "La plateforme Operat sera opérationnelle début 2020" (Marc Lereau, Hopitech 2019)

Crédit : Shutterstock
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POITIERS, 29 octobre 2019 (TecHopital) - La plateforme Operat pour "Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire", qui permettra aux établissements de santé d'enregistrer leurs données patrimoniales, sera opérationnelle début 2020, a indiqué Marc Lereau, chef de projet "Maîtrise de l'énergie et réglementation thermique des bâtiments existants" au ministère de la transition écologique, lors des dernières journées Hopitech.

"Globalement le secteur tertiaire n'a pas cessé de voir ses consommations d'énergie augmenter, c'est pourquoi il faut dès maintenant fixer des objectifs. Après la publication du décret tertiaire le 23 juillet dernier, nous travaillons actuellement sur son arrêté d'application", a expliqué Marc Lereau du ministère de la transition écologique, lors des journées Hopitech qui se sont déroulées du 2 au 4 octobre à Poitiers.

"Un autre texte va vous concerner", a-t-il ajouté, s'adressant aux ingénieurs et techniciens hospitaliers présents à Hopitech. Il s'agit de la transposition de la directive cadre européenne sur la performance énergétique des bâtiments, avec notamment deux sujets: la mise en œuvre des systèmes d'automatisation et de contrôle (BACS pour "Building Automation and Control System") et la régulation automatique de la chaleur (SRC ou système de régulation de la chaleur) dans les bâtiments non résidentiels.

La concertation sera menée en deux temps avec les fabricants et les installateurs d'abord, puis prochainement avec les maîtres d'ouvrage, "c'est-à-dire vous", a-t-il précisé. "Cette concertation sera lancée très prochainement", a-t-il complété.

L'idée de ce décret tertiaire (cf dépêche TecHopital) est d'avoir une "approche en énergie finale, qui vise l'ensemble des actions d'économie d'énergie sans se limiter aux travaux. Il s'agit d'une approche simplifiée et pragmatique basée sur les remontées de consommations réelles", a-t-il souligné.

La réglementation s'appuie sur un guide d'accompagnement composé en trois volets: le cadre réglementaire, une foire aux questions et une plateforme de reporting (Operat) anonymisée qui "permettra de mobiliser la filière".

"La plateforme Operat permettant de rentrer les données patrimoniales sera opérationnelle début 2020. Les modules techniques s'ajouteront progressivement", a fait remarquer le chef de projet.

Tous les leviers d'actions disponibles seront employés pour atteindre les objectifs finaux: la performance énergétique des bâtiments mais aussi l'utilisation d'équipements performants, les modalités d'exploitation des équipements, des aménagements de locaux adaptés à un usage économe en énergie et enfin une action sur le comportement des occupants.

Des groupes thématiques de travail ont été mis en place, pour les établissements de santé. "Nous avons besoin de vous pour avoir des retours des consommations sur l'ancien mais aussi sur les bâtiments nouveaux. L'idée est d'aller chercher des informations auprès des bons élèves pour avoir des valeurs raisonnables à atteindre. L'idée est également de définir des sous-catégories au sein d'un établissement de santé", a insisté le représentant du ministère de la transition écologique.

La segmentation proposée est la suivante :

  • services d’urgence
  • plateaux techniques
  • hospitalisation (ou hébergement)
  • services ambulatoires
  • consultation
  • médico-social-maisons médicales
  • Ehpad.

Enfin, H360, l'association qui co-organise Hopitech, a annoncé avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) un projet de création d'une journée nationale sur la loi Elan appliquée aux établissements de santé. La date de l'évènement n'est pas encore connue.

gdl/ab

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