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Dessinateurs, agents techniques : des décrets mettent en oeuvre le protocole PPCR

Le Journal officiel du mercredi 14 décembre a publié trois décrets permettant la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au profit de plusieurs catégories d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) et d'agents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).

Les dispositions des trois textes entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

L'un de ces décrets (texte 40) concerne les corps des adjoints administratifs et des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (en extinction) de la FPH.

Un autre décret (texte 41) concerne les agents de maîtrise, les personnels ouvriers, les conducteurs ambulanciers, les dessinateurs et agents de service mortuaire et de désinfection de la FPH.

Il institue un statut commun pour les corps de la filière des personnels ouvriers et techniques de la catégorie C de la FPH, en regroupant les statuts particuliers des agents de maîtrise, des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers, des dessinateurs et des agents de service mortuaire et de désinfection (en extinction), en modifiant la dénomination de certains corps et grades, est-il expliqué dans sa notice.

Le décret procède aussi à la mise en oeuvre, pour ces personnels, du protocole PPCR et adapte la nouvelle structure de carrière instaurée par le décret du 19 mai 2016.

Le troisième décret (texte 43) concerne les agents relevant de la filière ouvrière et technique de la catégorie C, régis par des statuts particuliers de l'AP-HP (agents de maîtrise, personnels ouvriers, blanchisseurs, conducteurs ambulanciers et agents techniques spécialisés).

Outre l'application du protocole PPCR et l'instauration d'une nouvelle structure de carrière, il institue un nouveau statut pour les corps de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'AP-HP, regroupant les corps de la filière ouvrière et le corps des agents techniques spécialisés.

(Journal officiel, mercredi 14 décembre, textes 40, 41 et 43)

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