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Développement durable : un intérêt croissant des établissements, des démarches pas toujours formalisées (Anap)

Crédit: Fotolia/malp
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PARIS, 30 janvier 2019 (TecHopital) - Les établissements hospitaliers, médico-sociaux et sociaux ont un intérêt croissant pour les questions de développement durable mais ne parviennent pas toujours à s’en emparer dans le cadre d’une démarche formalisée, selon les résultats, publiés le 28 janvier, de la deuxième enquête réalisée par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap).

La seconde édition de l'enquête "Mon observatoire du développement durable" s’est déroulée entre le 31 mai et le 30 septembre 2018 à l’initiative des pouvoirs publics, de l’Anap et des fédérations hospitalières. L'objectif est d'aider les établissements à évaluer leur maturité autour de cinq volets: la gouvernance, les enjeux sociétaux, le social, l'environnement et l'économie.

Les résultats portent, pour cette seconde édition, sur 947 structures volontaires publiques ou privées qui ont été sollicitées par leurs fédérations respectives, contre 426 en 2017. Cette année, le médico-social est plus largement représenté avec 43% des répondants, contre seulement 29% en 2017 (cf dépêche TecHopital du 04/12/2017).

Trois fois plus de responsables développement durable

Concernant le volet gouvernance, l'Anap constate que la fonction "développement durable" se professionnalise dans les structures. Le pourcentage de responsables "développement durable" a été multiplié par 3. Ils sont présents dans 12% des structures qui ont répondu à l'enquête.

La gouvernance est plus participative dans le secteur médico-social, ce qui peut s’expliquer, en partie, par la taille des structures. "L’association des salariés aux projets de la structure y est plus forte. En particulier, la part dans les effectifs des salariés en charge d’actions de RSE [responsabilité sociétale des entreprises] est plus élevée que dans le secteur sanitaire."

Le sanitaire, champion de la qualité de vie au travail

Le dialogue social et la prise en compte de la qualité de vie au travail sont également plus développés et mieux formalisés dans le secteur sanitaire. Les enjeux de qualité de vie au travail sont bien identifiés par l'ensemble des établissements (89% des répondants). L’emploi des personnes en situation de handicap reste remarquable dans tous les secteurs, quelle que soit l’activité.

L'aspect sociétal reflète la capacité des structures à travailler avec les acteurs de leur territoire. "Il est le volet de l'enquête le mieux renseigné et présente la plus forte maturité comparativement aux autres volets du développement durable", note l'Anap. Par exemple, l’enjeu de mobilisation du numérique comme levier pour améliorer l’accessibilité et la qualité des soins et des prestations est identifié par 86% des structures.

Des établissements qui ne connaissent pas leur bilan énergétique

Sur le volet environnemental, les résultats de l'enquête soulignent le fait que tous les établissements suivent avec difficulté leurs consommations énergétiques. Seules 136 structures ont indiqué leur consommation annuelle d’énergie (soit 14 % des répondants), contre 238 structures l’an dernier. A noter que le gouvernement, pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, a fixé à 60% le taux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments du tertiaire en 2050, par rapport à 2010.

"Ce chiffre de 14% est trop faible pour suivre la tendance d’évolution des consommations d’énergie dans le secteur, nécessaire notamment d’une part pour anticiper l’évolution de la taxe carbone sur les émissions de gaz à effet de serre, d’autre part pour amorcer des actions d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments", souligne l'Anap. De plus, moins de 90 structures (9% des répondants) renseignent leur part d’énergies renouvelables dans leur consommation.

En revanche, l’enjeu de la préservation de la ressource en eau est pris en compte par les structures et leur consommation est en baisse (diminution médiane de -1,2 %).
Les enjeux de mobilité durable et de préservation de la biodiversité sont moins bien appréhendés par les établissements. "S’ils font l’objet d’actions ponctuelles, ces enjeux ne font pas encore l’objet de démarches construites et formalisées."

Concernant les déchets, la volonté nationale de meilleure gestion et de valorisation des déchets passe notamment par un objectif de réduction de 50% de la quantité de déchets non dangereux non inertes en 2025 par rapport à 2010. "Les résultats de cette campagne ne traduisent pas cette ambition pour les secteurs sanitaire et médico-social."
Pour ce secteur, la quantité moyenne de déchets ménagers et alimentaires produits semble stable, mais la moitié des structures (47% des répondants) dit ne pas avoir réalisé de cartographie des filières de tri.

Un fait qui peut s’expliquer par une méconnaissance des contraintes réglementaires. Par exemple, 31% des structures répondantes indiquent ne pas trier leurs biodéchets alors que la majorité des structures du secteur y est soumise.

Des achats de plus en plus responsables

La prise en considération d’une politique d’achats durables semble se mettre en place peu à peu dans l’ensemble des structures, "ce qui est nouveau et va dans le sens d’une professionnalisation observée du secteur pour le développement durable".

La taille de l’établissement est un facteur favorisant cette prise en considération. Cela se répercute dans la capacité des établissements à imposer des exigences à leurs fournisseurs. Ainsi, 30% des structures déclarent que leurs 5 principaux fournisseurs ont des engagements mesurables en matière de développement durable, ce qui représente 50% de plus qu’en 2017.

Les recommandations de l'Anap

L'agence pointe quelques sujets où la marge de progrès reste importante:

  • développer les démarches sociales et de qualité de vie au travail
  • suivre les consommations d’énergie, d’eau et de production de déchets pour les établissements
  • évaluer ses émissions de gaz à effets de serre et mettre en place des actions de réduction pour anticiper l’évolution de la taxe carbone
  • mettre en place des actions de tri et valorisation des déchets
  • mettre en place une politique d’achats responsables.

Anap, "Mon observatoire du développement durable 2018"

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