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04/12/2017
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Développement durable: l'Anap pointe les marges de progression des établissements

Crédit: Fotolia/Lulu Berlu
Crédit: Fotolia/Lulu Berlu

PARIS, 4 décembre 2017 (TecHopital) - Les établissements hospitaliers, médico-sociaux et sociaux ont encore de grandes marges de progression en matière de développement durable, selon les résultats de la première campagne de collecte de données réalisée cet été par l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap), publiés le 30 novembre.

Les résultats portent sur 426 structures volontaires publiques ou privées, sollicitées par leurs fédérations respectives dans le cadre de la convention relative au développement durable qu'elles ont signées avec l'Etat pour la période 2017-2020.

Social et sociétal

C'est dans les volets sociaux et sociétaux du développement durable que les répondants ont atteint le niveau de maturité le plus élevé, portés notamment par le rôle souvent majeur de ces établissements dans l'emploi local, avec 56% de répondants employant plus de 50% de locaux.

Par ailleurs, "les hébergements et services pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap sont de forts pourvoyeurs en contrats aidés de plus de 6 mois minimum", avec 7% en médiane des effectifs de la structure.

L'objectif d'emploi de personnes en situation de handicap (6% au-dessus de 20 salariés) est en moyenne atteint à 82% par les structures. 62% d'entre elles l'ont atteint à plus de 90%, "largement au-dessus des moyennes nationales".

"La lutte contre les discriminations ne semble pas identifiée comme un enjeu prioritaire", souligne en revanche l'Anap, bien que par ailleurs "toutes les structures semblent avoir engagé un dialogue social répondant à des exigences plus élevées que le simple niveau réglementaire", en corrélation significative avec les questions de qualité de vie au travail.

La formation professionnelle représente une réponse aux besoins de la structure dans un tiers des cas. Elle s'inscrit dans une démarche RH de parcours professionnels dans un tiers des cas également, et fait l'objet de valorisations des acquis par l'expérience ou d'une gestion prévisionnelle des emplois et compétences dans un tiers des cas également.

L'utilisation d'outils numériques pour améliorer l'accès et la qualité des soins et prestations est "intégrée par les structures", 63% d'entre elles en faisant usage pour faciliter, enrichir ou développer des prestations, sans pour autant être les plus fortement informatisées.

"En matière de prévention dans le domaine de la santé publique, près de trois quarts des structures ayant répondu à l'enquête concentrent principalement leurs actions sur les acteurs les plus proches de leur activité [...], seules 24% des structures mènent une politique de prévention dans le domaine de la santé publique structurée et mesurable", note l'Anap.

La bientraitance est relativement bien intégrée, trois quarts des structures ayant formalisé un programme visant à la développer, les établissements MCO étant en pointe dans ce domaine.

Environnement et marchés publics

L'environnement constitue par contre un point de difficulté pour les structures répondantes, peu d'entre elles étant "en capacité de restituer les données de base demandées par l'observatoire : consommation d'eau, volume d'énergie facturé, poids des ordures ménagères, etc".

Et quand elles fournissent ces informations, leurs consommation d'énergie et production de déchets ménagers stagnent entre 2015 et 2016 (respectivement +0,3% et +0% en médiane à 41,5 kWh/jour et 3,3 kg en 2016) alors que leur consommation d'eau augmente sur la même période (+0,9% en médiane à 230 litres/jour en 2016).

L'Anap assure par ailleurs que "plus de la moitié des structures n'intègrent pas encore de critères sociaux dans les marchés", le développement durable ayant globalement du mal à se traduire dans la politique achat. "Les structures semblent être pilotées principalement à partir de critères budgétaires", poursuit-elle, bien qu'"un quart des structures indiquent avoir une approche globale des achats incluant les critères du développement durable".

"La moitié des structures est parvenue à obtenir des engagements contractuels et mesurables sur le développement durable par au moins un des cinq principaux fournisseurs", mais même les structures se déclarant "matures sur l'achat durable enregistrent une stabilité de leur production d'ordures ménagères [...] un effort significatif reste donc à produire concernant l'achat dans la mesure où la politique d'achat est un facteur majeur de réduction de la production de déchets", souligne l'Anap.

Gouvernance

L'Anap constate que concernant le volet gouvernance, "les structures sont sensibilisées aux enjeux de développement durable bien que des progrès restent à faire", ajoutant que si la plupart des répondants "ont même identifié des ressources dédiées à la mise en oeuvre de projets de développement durable [...], l'ouverture de la structure au dialogue avec les parties prenantes reste à améliorer".

Ainsi 15% des structures ont "mis en oeuvre une démarche globale d'intégration du développement durable dans leurs projets majeurs", et 55% des répondants n'envisagent pas de démarche de certification en responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à court terme.

Toutefois, "76% des structures font la démarche de consulter au moins leurs professionnels et bénévoles dans la définition et la mise en oeuvre des projets majeurs", bien qu'elles ne soient que "39% et 48% à adopter cette démarche de consultation respectivement avec les bénéficiaires et les prestataires et fournisseurs".

Recommandations de l'Anap

L'agence propose donc des pistes d'actions communes aux structures, à savoir :

  • Intégrer davantage le développement durable comme un axe essentiel du projet de la structure
  • Outiller le pilotage opérationnel de la stratégie de responsabilité sociétale
  • Identifier, former et valoriser les ressources clés sur le développement durable dans la structure
  • Développer leur maturité sur les démarches sociales, en particulier le développement du bien-être au travail
  • Outiller le suivi permettant la maîtrise des consommations, en particulier énergétiques
  • Concrétiser des engagements d'achat responsable
  • Engager des actions de réduction des ordures ménagères.

"De plus, un plan d'actions contextualisé selon le résultat a été proposé aux répondants" après que ceux-ci ont répondu aux 32 questions de l'Anap sur son site.

Profil des répondants

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) est celle dont les établissements adhérents se sont le plus mobilisés, avec 139 établissements soit 29% du total, tout juste devant la Fédération hospitalière de France (FHF), avec 132 structures (28%), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap), avec 89 établissements (19%), et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), avec 55 structures (11%).

Au total, 69% des répondants opèrent dans le champ sanitaire, 29% dans le champ médico-social et 2% dans le champ social.

44% ont une activité de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), 13% d'hébergement des personnes âgées (Ehpad), et 11% de soins de suite est de réadaptation (SSR).

40% des structures répondantes comptent entre 50 et 249 salariés, 28% entre 250 et 999 salariés, 17% entre 10 et 49 salariés, 11% plus de 1.000 salariés, et 4% moins de 10 salariés.

Mon observatoire du développement durable : première campagne de collecte, Anap, novembre 2017

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Rédigé par: ecol.hosp@orange.fr  le 04/12/2017 à 15:09
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Le C2DS® édite un rapport annuel très complet et sectorisé sur les actions et indicateurs relatifs à la RSE, chaque année...et ce depuis 10 ans.
C'est un travail collaboratif et gracieux ...
Peut-être pourrions nous gagner du temps en mutualisant ces outils ...Cela permettrait aux établissements de n'avoir qu'un seul outil plus performant...
Ce qui est étonnant et qui ne ressort pas de cette étude, c'est que la France est un des pays au monde à être le plus engagé en terme de RSE dans le secteur de la santé.
Nous avons déjà réalisé plusieurs guides et reportages sur le sujet, nous pouvons être fiers de nos professionnels de santé qui sont les plus engagés de tous les pays que nous avons rencontrés, alors que l'état - contrairement à certains pays d'Europe du Nord- ne s'engage qu'en terme d'affichage.

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