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Dispositif Ifaq en MCO: les textes attendus dans le courant du mois de mai

Crédit: iStock/fastfun23
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Deux arrêtés précisant les conditions dans lesquelles le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) sera généralisé en 2016 dans le champ de la médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) devraient paraître dans le courant du mois de mai.

Le principe de ce dispositif est d'accorder une dotation subsidiaire aux établissements les plus performants en qualité et sécurité des soins. Sa généralisation, prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, fait suite aux deux vagues d'expérimentation lancées par le ministère de la santé et la Haute autorité de santé (HAS).

La première, engagée en 2012, a concerné 222 établissements, parmi lesquels 93 ont finalement reçu une enveloppe pouvant aller jusqu'à 600.000 euros. Elle portait notamment sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) transversaux.

La seconde, lancée en 2014, a retenu 490 établissements et une enveloppe de près de 30 millions a été partagée en décembre 2015. Elle tenait compte quant à elle des IQSS de spécialité.

Un décret paru début janvier au Journal officiel donne le cadre de la généralisation du dispositif pour les établissements de MCO. Il sera complété par les deux arrêtés attendus courant mai qui doivent, pour l'un, définir la liste des indicateurs retenus pour l'évaluation, et pour l'autre, fixer les modalités de calcul des scores et de la dotation qui en découle.

A l'occasion d'une réunion le 11 avril du groupe de travail planchant sur l'extension du dispositif Ifaq aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a présenté un diaporama dressant un bilan de sa généralisation à la MCO.

On peut notamment y lire que pour être éligibles à la rémunération à la qualité, les établissements doivent satisfaire aux impératifs suivants:

  • Etre certifiés sans réserve en V2010 ou au niveau A, B ou C de la V2014 (selon le résultat le plus récent)
  • Répondre à l'obligation de recueil des indicateurs
  • Valider le recueil dans le cadre de la procédure de contrôle qualité menée par les agences régionales de santé (ARS).

Au total, 1.600 établissements seraient concernés. Ce chiffre inclut les établissements classiques, mais aussi les petites structures comme celles d'hospitalisation à domicile (HAD), les centres de dialyse, les centres d'ambulatoires etc., a précisé la DGOS à APMnews.

Les deux types de structure seront considérés séparément pour établir les classements, avec d'un côté les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient (DPA) en MCO est obligatoire, et de l'autre, les plus petits pour lesquels il ne l'est pas.

Un classement "performance" et un classement "progrès"

Nouveauté par rapport aux expérimentations: ces deux groupes donnent eux-mêmes lieu à deux classements distincts. En plus d'un classement sur la base d'un score de "niveau atteint", reflétant la performance globale du candidat, un second est établi selon un score "d'évolution", représentatif de son progrès.

Cette décision a été prise afin de conserver au dispositif un pouvoir incitatif auprès des établissements qui seraient en retard sur les aspects de qualité et de sécurité, a expliqué la DGOS. Au cours des expérimentations, "ceux qui progressaient ne rattrapaient pas" le peloton de tête et ne pouvaient donc pas espérer bénéficier d'une dotation, a-t-elle relaté.

Les indicateurs retenus après généralisation sont ceux utilisés par les deux précédentes expérimentations (transversaux, de spécialité, Hôpital numérique, infection associée aux soins, satisfaction des patients).

Interrogée sur l'évolution du dispositif, la DGOS a fait part d'une "très forte demande" de la part des fédérations hospitalières d'intégrer des "indicateurs de résultat" des soins, et pas seulement des critères d'organisation. Elle a toutefois estimé "profitable" qu'il soit stabilisé sur les deux premières années (2016-17).

Pour la construction des classements, ces indicateurs sont pris en compte "en année glissante". Cela signifie que les classements sont établis chaque année sur la base des indicateurs recueillis par la HAS au cours de l'année considérée, mais aussi de la précédente.

La Haute autorité alternant annuellement la collecte des indicateurs transversaux et des indicateurs de spécialité, il en a été décidé ainsi afin qu'aucun établissement ne soit favorisé par ses spécificités dans l'un ou l'autre de ces champs.

Dans ces conditions, "une non-réponse à un recueil obligatoire ou à un contrôle qualité non validé entraînent une non-éligibilité" à la rémunération à la qualité jusqu'au prochain recueil deux ans plus tard, précise la DGOS dans son diaporama de présentation.

Tout comme pour les expérimentations Ifaq 1 et Ifaq 2, à ces indicateurs seront associées des "cotations" reflétant la performance de l'établissement. Cette note variera de 0 à 10, mais pourra aussi se traduire par un "malus" atteignant jusqu'à -30 points.

Elle sera ensuite pondérée d'un facteur 1, 2 ou 3 avant d'être incorporée dans le calcul du score global.

40 millions d'euros pour le cinquième de tête

40 millions d'euros seront consacrés pour l'année 2016 à la rémunération à la qualité en MCO. "Au sein de chaque classement (niveau atteint et évolution)", une dotation reviendra aux 20% d'établissements de santé ayant le score le plus élevé, indique le document de présentation.

Parmi ces établissements, le premier tiers se verra appliquer une fourchette de rémunération comprise entre 0,4% et 0,6% de ses recettes de MCO. Elle sera de 0,3% à 0,5% pour le tiers suivant et de 0,2% à 0,4% pour le dernier tiers. "Quelle que soit la classe de rémunération, le montant plancher de la dotation est fixé à 10.000 euros et le montant plafond à 500.000 euros", précise le diaporama.

La DGOS a précisé à APMnews que le taux final, à l'intérieur des fourchettes, serait décidé une fois les classements établis, et ce afin de s'assurer que l'enveloppe spécifique de 40 millions d'euros ne soit pas dépassée.

Quoiqu'il en soit, les directions générales d'ARS devront arrêter la dotation allouée aux établissements bénéficiaires le 15 décembre de l'année considérée au plus tard. Elle donne lieu à un versement unique par les caisses d'assurance maladie.

Réflexions lancées sur l'extension aux SSR

Les réflexions sur l'extension du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) en 2017 sont par ailleurs lancées.

La DGOS a constitué fin mars un groupe de travail, réunissant notamment les fédérations hospitalières, la Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

Des travaux s'échelonnant jusqu'à juillet doivent déboucher sur une première ébauche de fonctionnement. Dans le diaporama de présentation mis en ligne par la FHF, on peut notamment lire que les réflexions portent sur les critères d'éligibilité des établissements, sur le périmètre des activités concernées et sur les modalités de calcul de cette rémunération.

A partir de juin, des simulations seront réalisées dans l'optique notamment de s'assurer que tous les établissements visés sont concernés par le dispositif et d'évaluer la distribution des établissements autour des indicateurs de performances retenus, a expliqué la DGOS.

Les textes officiels devraient ensuite intervenir en décembre, au terme d'une courte phase d'ajustement.

Interrogée par APMnews sur le montant qu'il est prévu d'allouer au dispositif, la DGOS a indiqué que le gain pour les établissements serait calculé sur le même modèle que pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO), et qu'il serait du même ordre: plus ou moins 0,3% de la base budgétaire.

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